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La diligence raisonnable est une pratique juridique et commerciale qui vise à identifier et à évaluer les risques lors d'une transaction ou d'un contrat. À Kriens, comme dans le canton de Lucerne, elle s’applique particulièrement aux acquisitions, aux partenariats et aux contrats importants.
Elle couvre les aspects juridiques, fiscaux, contractuels, environnementaux et opérationnels. L’objectif est d’éviter les surprises post-signature et de préserver la valeur économique de l’opération. Les juristes, conseillers juridiques et avocats jouent un rôle clé en organisant et en structurant le processus. Dans le cadre local, la diligence raisonnable s’appuie sur les standards suisses et les pratiques des cabinets internationaux présents dans la région.
Vous pourriez avoir besoin d’un conseiller juridique lors d’un achat ou d’une fusion impliquant une société basée près de Kriens. Par exemple, une PME locale envisage l’acquisition d’un atelier mécanique et doit vérifier les passifs environnementaux cachés.
Si vous gérez un contrat commercial important, un juriste peut évaluer les risques, vérifier les clauses d’earn-out et la conformité avec le droit suisse. Cela évite les litiges liés à des clauses ambiguës ou à des obligations non respectées. Un avocat peut aussi superviser la due diligence contractuelle et veiller à ce que les documents soient complets et exacts.
En cas de litige relatif à une transaction, un juriste peut organiser la collecte et la vérification des documents, sécuriser les preuves et préparer une résolution amiable ou une procédure judiciaire adaptée. Enfin, pour les entreprises exportant ou recevant des investissements étrangers à Kriens, l’avocat assure le respect des exigences de conformité et des contrôles financiers.
Le Code des obligations fixe les standards de diligence attendus des administrateurs et des dirigeants lors de transactions et de gestion d’entreprise. À Kriens, les pratiques de diligence raisonnable s’alignent sur ces principes juridiques suisses. Les contrôles préalables et les vérifications documentaires reflètent les exigences de loyauté et de diligence. Cette base légale influence l’étendue des recherches et des garanties demandées.
Entrée en vigueur : Le Code des obligations a été promulgué en 1889 et est entré en vigueur en 1912. Les révisions affectant la gouvernance et les obligations fiduciaires ont évolué au fil des décennies.
La GwG impose des contrôles de diligence raisonnable des clients et des transactions pour les intermédiaires financiers et certains professionnels. À Kriens, ces exigences influencent la vérification des bénéficiaires effectifs et la traçabilité des flux financiers lors des acquisitions et des partenariats. Le droit sanctionne le non-respect par des mesures administratives et pénales.
Entrée en vigueur et changements : Loi initiale en vigueur à la fin des années 1990, avec des révisions pour renforcer les contrôles et l’identification des contreparties au cours des années 2010 et 2020. Vérifier les textes actuels pour les détails applicables à votre cas.
Le DSG révisé encadre le traitement des données personnelles dans les transactions et les due diligence. À Kriens, cela affecte la manière dont les informations sensibles sont collectées, stockées et communiquées au cours d’une vérification. Les règles visent à protéger la vie privée tout en permettant une due diligence efficace.
Entrée en vigueur / Changements récents : Le DSG révisé est entré en vigueur en septembre 2023, alignant le cadre suisse sur les exigences modernes de protection des données. Des ajustements récents portent sur le consentement, la transparence et la notification des violations de données.
Quoi est-ce que la diligence raisonnable et pourquoi est-elle nécessaire pour une transaction à Kriens ?
Comment trouver un juriste local compétent et disponible dans le canton de Lucerne ?
Quand déclencher le processus avant la signature du contrat d’acquisition ?
Où se renseigner sur les exigences cantonales et municipales applicables ?
Pourquoi ne pas limiter la vérification à des aspects contractuels et financiers ?
Peut-on modifier les clauses pour mieux protéger mes intérêts à Kriens ?
Devrait-on demander un budget et des estimations horaires pour la mission ?
Est-ce que les exigences de protection des données doivent être vérifiées lors de la due diligence ?
Quelle est la distinction et pourquoi les deux peuvent être nécessaires ?
Comment structurer le processus, les livrables et les jalons locaux ?
Aurai-je besoin d’un spécialiste dédié ou d’un cabinet avec une équipe pluridisciplinaire ?
Combien de semaines faut-il prévoir pour une vérification approfondie d’une PME locale ?
Site officiel: oecd.org
Site officiel: unglobalcompact.org
Site officiel: iccwbo.org
« Due diligence is the process through which a company identifies and addresses its actual and potential negative impacts. »
« Businesses should undertake due diligence to identify, prevent, mitigate, and account for how they address their impacts. »
« The purpose of due diligence is to identify, prevent, mitigate and account for impacts in business conduct. »
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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