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La diligence raisonnable désigne l’ensemble des vérifications et analyses effectuées avant une transaction ou une opération d’entreprise afin d’identifier, évaluer et atténuer les risques juridiques, financiers et réputationnels. À La Chaux-de-Fonds, comme dans tout le pays, le cadre juridique fédéral encadre ces pratiques, avec des implications cantonales et sectorielles selon le contexte.
Dans le cadre des activités locales - notamment pour les horlogeries, les PME et les projets immobiliers - la diligence peut couvrir les aspects financiers, contractuels, sociaux et environnementaux. Le rôle d’un juriste est d’organiser et de sécuriser ce processus afin d’éviter des conséquences inattendues après la transaction.
Les cadres pertinents pour la diligence raisonnable en Suisse reposent sur des textes fédéraux, adaptables au contexte cantonal de Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds. Le droit fédéral offre les bases en matière de gouvernance, de fusions et de marchés financiers, avec des prescriptions qui guident les vérifications à réaliser lors d’une transaction.
Parmi les textes clés, on retrouve des règles générales de responsabilité des dirigeants et des dispositions relatives aux fusions et transformations des sociétés anonymes. Pour les évaluations liées à des opérations majeures, les aspects fiscaux, sociaux et de protection des données peuvent aussi s’appliquer selon le contexte de l’affaire.
Remarque pratique: pour les dates d’entrée en vigueur et les modifications récentes, reportez-vous aux fiches d’information officielles. Les articles et les révisions exactes doivent être vérifiés dans les textes législatifs actualisés et les guides cantonaux de Neuchâtel.
« The OECD Due Diligence Guidance provides practical steps to identify, prevent, mitigate and account for how a business addresses its actual and potential adverse impacts. »
Source: OECD, Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct, https://www.oecd.org/corruption/due-diligence-guidance/
« Businesses should conduct due diligence to identify, prevent, mitigate and account for how they address their impacts on human rights. »
Source: UN Guiding Principles on Business and Human Rights, OHCHR, https://ohchr.org/
La diligence peut viser des fusions, acquisitions, ventes d’actifs ou restructurations. Elle porte sur les risques financiers, contractuels et juridiques potentiels.
Évaluez leur expérience en M&A, leur connaissance locale et leurs délais de réponse. Demandez des exemples de missions similaires.
Lancez-la après l’accord de principe et avant la signature. Préparez une check-list adaptée à l’industrie et au canton.
Demandez des références professionnelles et vérifiez les rapports précédents, en respectant les clauses de confidentialité.
La collecte et le partage de données personnelles peuvent engager la responsabilité du cessionnaire et du vendeur si les règles ne sont pas respectées.
Des risques peuvent être atténués par des garanties contractuelles, de l’assurance ou des clauses de renonciation. Certaines exclusions restent toutefois limitées.
Un auditeur indépendant peut renforcer la fiabilité des informations et faciliter la négociation des garanties.
Oui, les due diligences plus complexes ou transfrontalières entraînent des honoraires plus élevés. Planifiez des marges budgétaires.
Définir l’objectif, constituer l’équipe, identifier les données, examiner les documents, évaluer les risques et finaliser les garanties.
La diligence commerciale porte sur les contrats, clients et concurrence; la diligence technique évalue les actifs et l’environnement opérationnel.
L’avis préliminaire éclaircit les risques clés, l’avis définitif est utile pour les négociations et les garanties finales.
Les manquements peuvent engager la responsabilité civile, des dommages et intérêts, ou des poursuites pénales selon les faits et les règles applicables.
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