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La diligence raisonnable, dans le contexte belge, désigne le processus d’évaluation préalable des risques et des passifs liés à une transaction ou à une activité. À Lommel, comme ailleurs en Belgique, elle s’applique tant aux fusions et acquisitions qu’aux investissements immobiliers et financiers. Le but est d’éviter les surprises juridiques et financières après la signature.
Le cadre juridique belge intègre des règles civiles, commerciales et pénales, qui encadrent les responsabilités des dirigeants et les obligations d’information lors des transactions. Dans les transactions transfrontalières impliquant Lommel, les règles belges cohabitent avec les normes européennes et internationales. Cela exige une analyse précise et documentée par un conseiller juridique compétent.
Vous envisagez l’achat d’une PME à Lommel ou dans la région de Limburg et vous craignez des dettes cachées ou litiges; un juriste peut conduire la due diligence financière et opérationnelle. Vous vendez une société à Lommel et souhaitez protéger vos intérêts et ceux des acquéreurs potentiels grâce à un audit légal complet.
Vous acquérez un terrain industriel à Lommel et devez évaluer les passifs environnementaux éventuels et la conformité des permis; un juriste spécialisé peut coordonner l’examen technique et légal. Vous ouvrez un compte professionnel et devez établir des procédures KYC et AML strictes; un avocat vous aide à respecter les exigences légales tout en protégeant votre activité.
Vous faites face à des incohérences entre les statuts d’une société et ses actes; un conseiller juridique peut vérifier les organes, les pouvoirs et les obligations, et proposer des solutions. Vous suspectez des pratiques de fraude ou des non-conformités fiscales dans une transaction; l’avocat peut diligenter une enquête et organiser des mesures correctives.
Code des sociétés et des associations (CSA) - Ce code réorganise les règles de gouvernance et les obligations d’information dans les structures belges, influençant la diligence lors des transactions. Entrée en vigueur progressive à partir du 1er mai 2019 pour la plupart de ses dispositions, avec des phases transitoires selon les secteurs et les types de société.
Loi relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme - Cette loi transpose les obligations AML et renforce la vigilance sur l’identification des bénéficiaires effectifs et la vérification des transactions. Elle impose des procédures KYC et une approche fondée sur le risque lors des opérations à Lommel et en Belgique.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) et législation belge associée - Le traitement des données personnelles dans le cadre de la diligence raisonnable est soumis au RGPD depuis le 25 mai 2018, complété par la législation belge sur la protection des données. Ceci influence la collecte, le stockage et l’analyse des informations lors des due diligences.
« Due diligence is the ongoing process of identifying, preventing, mitigating and accounting for how a business addresses actual and potential adverse impacts. »
Source: OECD, Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct - https://www.oecd.org
« Know Your Customer (KYC) measures should be proportionate to the risk. »
Source: FATF, Guidance on AML/CFT - https://www.fatf-gafi.org
Des tendances récentes montrent un renforcement de la transparence des bénéficiaires et une exigence accrue de due diligence ESG dans les transactions belges. Ces éléments s’insèrent dans le cadre du CSA et dans les exigences AML pour les opérations à Lommel.
Quoi est-ce que la diligence raisonnable signifie en droit belge et à Lommel?
Comment organiser rapidement les premières étapes et le périmètre de l’audit?
Quand faut-il solliciter un conseil juridique pendant une transaction à Lommel?
Où récupérer les statuts, les actes et les registres nécessaires à l’audit?
Pourquoi les honoraires et les délais d’une due diligence peuvent-ils varier?
Peut-on adapter l’étendue du travail sans compromettre la conformité?
Devrait-on étendre l’audit aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance?
Est-ce que les dettes fiscales et les contentieux sont obligatoirement examinés?
Quelles sections et quels documents typiques contient un rapport?
Quelle est la différence majeure entre la diligence belge et celle pratiquée à l’étranger?
Un cabinet proche offre-t-il des avantages pratiques et de coordination à Lommel?
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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