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La diligence raisonnable est un ensemble de vérifications juridiques, financières et opérationnelles effectuées avant une transaction ou lors d’un audit de conformité. Elle permet d’identifier les risques et les passifs potentiels et d’évaluer les impacts sur les droits et les obligations des parties.
À Ostermundigen, comme dans tout le pays, le cadre repose sur le droit fédéral suisse et les pratiques du canton de Berne. Pour les opérations locales, il faut prendre en compte des éléments tels que les autorisations commerciales, les contrats de travail et les règles de conformité. Un conseiller juridique local peut adapter le processus aux spécificités cantonales et linguistiques (allemand, dans ce canton).
“Identify, prevent, mitigate and account for how you address your actual and potential impacts.” - OECD, Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct
“Businesses should undertake due diligence to identify, prevent and remedy adverse impacts.” - ILO, Tripartite Declaration concerning Multinational Enterprises and Social Policy
“Due diligence is a process that helps organizations manage risk and address potential impacts in a proactive manner.” - World Bank Group
Vous envisagez l’achat d’une PME à Ostermundigen et devez réaliser une due diligence juridique, contractuelle et fiscale. Un juriste local identifiera les risques liés aux baux, aux licences et à la structure des obligations.
Un conseiller juridique peut aussi préparer les clauses de garantie et les conditions suspensives adaptées au contexte bernois.
Votre entreprise locale souhaite vérifier les risques liés à des fournisseurs et partenaires. L’avocat examine les contrats, les clauses de conformité et les éventuelles violations du droit du travail.
Il propose des mesures correctives et des mécanismes de recours en cas de non-conformité.
Vous devez gérer des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (GwG). Un juriste assure la mise en place d’un processus KYC et de tenue des registres.
Il conseille sur les vérifications des bénéficiaires effectifs et les contrôles des risques client.
Votre société traite des données personnelles sensibles lors d’une due diligence. Un juriste vous aide à respecter le nouveau cadre de protection des données et les exigences de confidentialité.
Il rédige des accords de confidentialité et organise la sécurisation des données.
Vous gérez une succession ou une transmission d’entreprise familiale à Ostermundigen. L’avocat peut clarifier les enjeux fiscaux, successoraux et de gouvernance.
Il propose des mécanismes de réduction des litiges et des plans de transition.
Code des obligations (CO) - Le cadre principal régissant les obligations fiduciaires et les responsabilités des administrateurs et dirigeants d’entreprises. Il encadre les vérifications, les contrôles internes et les pratiques de bonne gouvernance lors des transactions et de la gestion courante.
Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (GwG) - Étend les obligations de diligence envers les clients et les bénéficiaires effectifs. Elle impose des procédures de vérification d’identité, de surveillance des transactions et de signalement des activités suspectes.
Loi fédérale sur la protection des données (DSG / nDSG) - Cadre relatif au traitement des données personnelles lors des processus de due diligence. Les audits doivent concilier efficacité commerciale et respect de la confidentialité et des droits des personnes concernées.
La due diligence est un ensemble d’évaluations pour identifier les risques et les opportunités liés à une transaction. Elle permet d’ajuster le prix et les conditions et d’éviter des surprises juridiques après l’accord.
Un juriste coordonne l’analyse des états financiers, des dettes et des contrats. Il rédige des rapports et propose des garanties et clauses de révision.
Démarrez l’intervention dès la phase de négociation préliminaire. Impliquez-le avant la signature des termes pour sécuriser les clauses et garantir la conformité.
Recherchez des avocats ou juristes spécialisés dans le droit des sociétés et le droit commercial dans le canton de Berne. Demandez des références et vérifiez les avis clients locaux.
Les risques environnementaux peuvent affecter la valeur et la conformité. L’analyse doit inclure les permis, les obligations de dépollution et les risques potentiels.
Oui, en limitant le périmètre aux domaines critiques et en utilisant des rapports préliminaires, puis en élargissant si nécessaire lors des négociations.
Absolument. Le nDSG ou DSG impose des règles strictes sur le traitement et la sécurité des données lors des audits et des indagations.
Oui, elle peut nécessiter une attention particulière à la structure de propriété, au pacte d’actionnaires et à la planification successorale.
Un avocat bernois apporte une connaissance pratique des règles locales et des interprétations cantonales, ce qui accélère les négociations.
La diligence opérationnelle examine les processus et les risques opérationnels; la diligence financière se concentre sur les chiffres, dettes et flux de trésorerie.
Les garanties doivent correspondre aux risques identifiés; les clauses de révision ajustent le prix ou prévoient des recours en cas de découverte tardive.
Comptez sur une consultation initiale, puis élaborez un plan de diligence, obtenez un devis, signez un accord et lancez l’audit avec les documents pertinents.
OECD.org - Guides et conseils pour la conduite des affaires responsables et la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement et la gouvernance d’entreprise.
ILO.org - Ressources relatives aux droits humains et à la diligence raisonnable dans les chaînes de valeur multinationales.
WorldBank.org - Ressources sur la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques et les cadres de conformité.
“OECD - Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct” réunit les bonnes pratiques pour identifier, prévenir et atténuer les impacts.”
“ILO - Tripartite Declaration on Multinational Enterprises and Social Policy” fournit une référence pour les obligations des entreprises vis-à-vis des travailleurs et des droits humains.
Définissez clairement le périmètre de la due diligence (financier, contractuel, RH, conformité) et le budget disponible.
Établissez une liste restreinte d’avocats ou juristes à Ostermundigen ou dans le canton de Berne, spécialisés en droit des sociétés et due diligence.
Contactez-les pour une consultation initiale et demandez un plan de travail détaillé et des devis comparables.
Préparez les documents à partager (contrats, états financiers, organigrammes, baux, licences) et organisez une session de synthèse.
Lancez la due diligence avec l’équipe (juriste, expert-comptable, éventuels spécialistes sectoriels) et suivez le calendrier convenu.
Évaluez les résultats, négociez les garanties et les clauses suspensives, puis finalisez le contrat avec les ajustements nécessaires.
Finalisez l’engagement juridique et établissez un plan d’intégration et de conformité post-transaction.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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