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La protection des adultes, y compris les personnes âgées, vise à prévenir les abus, la négligence et l’exploitation. Ce cadre juridique s’applique à Brig comme dans tout le canton du Valais et repose sur des mécanismes de signalement et d’intervention des autorités compétentes. L’objectif est de garantir sécurité, dignité et autonomie lorsque cela est possible.
Les situations impliquant des proches aidants, des établissements de soins ou des services à domicile peuvent nécessiter l’intervention d’un juriste ou d’un conseiller juridique. En cas d’urgence, les autorités locales et les services sociaux prendront des mesures immédiates pour protéger la victime. Demander l’aide d’un professionnel peut faciliter la compréhension des options et des procédures disponibles.
Au niveau fédéral, la protection des adultes est encadrée par la Loi fédérale sur la protection des adultes (ESG), entrée en vigueur le 1er janvier 2013, qui fixe les bases de la curatelle et de la tutelle. Cette loi s’applique dans tout le territoire suisse, y compris Brig et le canton du Valais.
Le cadre civil suisse complète l’ESG via le Code civil suisse (ZGB), qui regroupe les règles relatives au Beistand et à la Vormundschaft (curatelle et assistance juridique pour les majeurs). Ces dispositions déterminent qui peut être nommé curateur et dans quelles situations des mesures de protection peuvent être ordonnées. Enfin, des textes cantonaux, notamment du Valais, précisent les modalités d’application locale et les services responsables.
Changer et adaption récents: l’ESG a été révisé progressivement pour renforcer les droits des majeurs protégés et clarifier les rôles des curateurs. Pour Brig, cela signifie une plus grande attention à l’autonomie et à la participation des personnes concernées lors des décisions de protection.
Question simple et directe sur la définition. Un juriste peut expliquer les critères et les types d’abus couverts par ESG et les recours disponibles.
Vous pouvez contacter les services sociaux locaux ou les autorités compétentes. Un avocat peut vous guider dans la procédure et les preuves à rassembler.
Lorsqu’une demande de curatelle est envisagée ou contestée, l’assistance d’un juriste permet d’évaluer les options et de préparer les documents requis.
Les avocats spécialisés en droit de la protection des adultes et les organismes cantonaux peuvent vous orienter vers des consultations adaptées et des tarifs adaptés.
Les honoraires dépendent de l’étendue des services, du temps nécessaire et de la complexité du dossier. Demandez un devis clair dès le premier rendez-vous.
Selon votre situation financière, des aides existent; un avocat peut évaluer l’éligibilité et les démarches à suivre.
Non, il faut répondre à des critères légaux et démontrer la capacité d’assumer la protection des intérêts de la personne majeure concernée.
La tutelle est une mesure plus lourde avec des pouvoirs restreints sur les actes majeurs; la curatelle peut être adaptée et limitée à certains domaines.
Un juriste peut vérifier la conformité avec ESG et ZGB, et recommander des mécanismes de recours ou de médiation.
La durée varie; des cas simples peuvent se résoudre en semaines, tandis que des procédures complexes peuvent durer plusieurs mois.
Pas nécessairement, mais un avocat peut accélérer l’orientation et protéger les droits dès le départ, notamment pour les gestes prudents et les documents.
Oui, les mesures peuvent être révisées ou levées lorsque les conditions de la personne majeure changent ou que le juge le décide.
“Elder abuse is a single or repeated act, or lack of appropriate action, which causes harm or distress to an older person.”
Source: https://ncea.acl.gov/
“Elder abuse is a global public health issue that affects millions of people worldwide.”
Source: https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/elder-abuse
Source: https://www.un.org/en/sections/issues-depth/elder-abuse/
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