Meilleurs avocats en Droit de la maltraitance des aînés à Chestermere

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Chestermere Law LLP
Chestermere, Canada

Fondé en 2016
3 personnes dans l'équipe
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Chestermere Law LLP est un cabinet d’avocats à services complets situé à Chestermere, en Alberta, qui dessert les particuliers, les familles et les entreprises locales. Fondé en 2016 par des avocats résidents, le cabinet offre des services en droit immobilier, en droit corporatif et...
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1. À propos du droit de Droit de la maltraitance des aînés à Chestermere, Canada

La maltraitance des aînés regroupe des atteintes physiques, psychologiques, financières et du négligence envers les personnes âgées. En pratique, les recours juridiques peuvent être civils, criminels ou administratifs selon le contexte. À Chestermere, comme dans tout l’Alberta, les autorités et les professionnels du droit coordonnent les réponses pour protéger les personnes vulnérables. Un avocat spécialisé peut aider à identifier les options disponibles et à naviguer entre les tribunaux, les protections civiles et les mécanismes de substitution des décisions.

Dans les cas où l’intégrité d’un proche est menacée, il est crucial d’agir rapidement, tout en respectant les droits de la personne âgée et les règles de preuve. Le cadre juridique prévoit des mesures préventives et des recours procéduraux, du signalement à la mise en place de protections. Pour Chestermere, l’interaction entre le droit fédéral et les lois provinciales est fréquente et nécessite une analyse précise par un conseiller juridique.

« Le Code criminel du Canada constitue le socle fédéral pour les infractions liées à la violence, à l’exploitation et à la fraude contre les personnes âgées. »
Source: laws-lois.justice.gc.ca/Laws-Lois/Justice.gc.ca
« La Protection pour les personnes en soins précise les protections et les obligations de signalement lorsque des abus sont suspectés dans les lieux de soins. »
Source: albert a.ca/protection-for-persons-in-care-act.aspx

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Une assistance juridique peut vous aider à obtenir des protections immédiates et à structurer une réponse adaptée à Chestermere. Voici des exemples concrets et locaux où l’aide d’un juriste est utile.

  • Votre proche âgé est accusé d’exploitation financière et vous ne savez pas comment prouver les faits ou protéger les biens. Un juriste peut conseiller sur les steps de signalement, les mesures conservatoires et les options civiles.
  • Vous cherchez à mettre en place une mesure de protection lorsqu’un proche manque de capacité mentale. Un avocat peut guider vers une tutelle ou une procuration, et préparer les documents requis.
  • Des abus en milieu de soins ou en résidence pour personnes âgées sont soupçonnés. Un conseiller peut coordonner les signals à Alberta Health Services, les plaintes officielles et les actions judiciaires nécessaires.
  • Vous êtes impliqué dans une dispute familiale sur les décisions médicales d’un aîné et vous devez clarifier les droits et les limites légales. Un avocat peut proposer une stratégie adaptée.
  • Des questions sur les coûts, les étapes procédurales et le calendrier des actions juridiques exigent un accompagnement clair et écrit pour Chestermere.

3. Aperçu des lois locales

Voici trois cadres juridiques pertinents à Chestermere et à travers l’Alberta, qui encadrent la protection des aînés et les recours disponibles. Pour chaque loi, les pages officielles fournissent les détails sur l’application et les procédures.

  • Criminal Code of Canada (Code criminel du Canada) - cadre fédéral qui criminalise les violences, les fraudes et les abus envers les personnes âgées. L’article couvre les éléments constitutifs et les peines applicables.
  • Adult Guardianship and Trusteeship Act (AGTA) - Alberta - encadre la nomination de tuteurs et la gestion des affaires des adultes incapables. Il permet aussi les mesures de prise de décisions assistée lorsque nécessaire.
  • Protection for Persons in Care Act (PPCA) - Alberta - vise à protéger les personnes en soins ou en établissement et à préciser les obligations de signalement et de protection dans ces contextes.

Note: Pour les dates d’entrée en vigueur et les mises à jour, reportez-vous aux pages officielles du gouvernement de l’Alberta et aux documents législatifs fédéraux. Les pages gouvernementales expliquent les mécanismes et les procédures actuels, ainsi que les exceptions et les règles spécifiques applicables à Chestermere.

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que la maltraitance des aînés?

Quoi define-t-elle et quelles formes elle peut prendre dans le cadre juridique canadien et albertein? Un juriste peut clarifier les types d’abus (physique, financier, émotionnel et négligence) et les recours.

Comment signaler un abus envers une personne âgée?

Comment et à qui s’adresser au niveau municipal et provincial? Incluez les coordonnées d’urgence, les autorités compétentes et les ressources locales de Chestermere.

Quand contacter la police pour suspicion d’abus?

Quand déclarer un crime potentiel et quelle est la procédure pour démarrer une enquête? Le temps peut varier selon la gravité et les preuves disponibles.

Où trouver un avocat spécialisé à Chestermere?

Où et comment trouver un conseiller juridique expérimenté en Droit de la maltraitance des aînés dans la région? Consulter le service de référence d’avocats et les annuaires professionnels.

Pourquoi engager un juriste pour une tutelle ou une procuration?

Pourquoi les documents officiels et les procédures doivent être préparés par un avocat pour éviter des erreurs coûteuses et des délais prolongés.

Peut-on obtenir une protection immédiate pour une personne vulnérable?

Quelles mesures temporaires existent et comment les obtenir via les tribunaux ou les autorités pertinentes à Chestermere?

Devrait-on déposer une plainte civile en complément d’une plainte pénale?

Quels sont les avantages et les limites d’un recours civil parallèlement à une procédure pénale?

Est-ce que les professionnels de la santé doivent signaler les abus?

Quelles sont les obligations de signalement des médecins, infirmières et autres professionnels? Quelles protections existent pour eux?

Combien coûtent les services d’un avocat en Alberta?

Quels sont les modes de tarification typiques et les estimations pour les consultations initiales, les mandats et les litiges?

Combien de temps dure typiquement une procédure de protection pour personne vulnérable?

Quelles étapes influent sur la durée et quelles sont les fourchettes courantes à Chestermere et en Alberta?

Ai-je besoin d’une procuration ou d’une tutelle pour aider un proche?

Comment déterminer si une procuration (Power of Attorney) suffit ou s’il faut une tutelle judiciaire?

Quelle est la différence entre les lois fédérales et provinciales ici?

Comment les compétences s’articulent entre le Code criminel, la tutelle et les protections spécifiques à l’Alberta?

5. Ressources supplémentaires

Ces ressources officielles offrent des informations claires et des services pratiques pour Chestermere et les aînés.

  • Office of the Public Guardian and Trustee (Alberta) - fournit les services de tutelle et de gestion des affaires pour les adultes incapables et des ressources sur les pouvoirs en matière de mandat et de tutelle. Site: https://www.pgt.ab.ca/
  • Alberta - Adult Guardianship and Trusteeship Act - page officielle décrivant le cadre légal, les procédures et les options disponibles en Alberta. Site: https://www.alberta.ca/adult-guardianship-and-trusteeship-act.aspx
  • Alberta Health Services - ressources sur les soins, l’abus et les mécanismes de signalement dans les établissements et les services de santé. Site: https://www.albertahealthservices.ca/

6. Prochaines étapes

  1. Définissez clairement votre situation et les objectifs juridiques (protéger, agir, ou préparer une tutelle). Notez les faits, les dates et les personnes impliquées.
  2. Rassemblez les documents pertinents (identification, preuves de dépenses, documents médicaux, procurations existantes, contrats, et communications écrites).
  3. Utilisez le service de référence d’avocats de la Law Society of Alberta pour obtenir une consultation initiale avec un spécialiste en droit des aînés à Chestermere. Prévoyez 1 à 2 semaines pour obtenir un rendez-vous.
  4. Planifiez une consultation initiale en listant des questions précises (coûts, délais, options de protection, et risques). Demandez un budget et un calendrier prévisionnel.
  5. Comparez les honoraires, les modes de tarification et les délais de réponse entre les juristes consultés. Vérifiez les avis et les antécédents.
  6. Choisissez le conseiller juridique et signez le mandat (retainer) en précisant les rôles, les coûts et les responsabilités. Demandez un contrat écrit.
  7. Suivez activement le processus, en fournissant les documents demandés et en restant informé des étapes et des échéances. Demandez des mises à jour régulières.

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