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En Suisse, la protection des adultes vulnérables est principalement régie par le droit fédéral, notamment le Bundesgesetz über den Erwachsenenschutz (Erwachsenenschutzgesetz - ESG). L’ESG modernise la protection juridique des personnes âgées incapables de prendre seules des décisions et renforce les droits des majeurs protégés. Cette législation prévoit notamment les mesures de curatelle et de tutelle, ainsi que les recours et protections procédurales.
Le droit cantonal s’applique ensuite à l’implémentation pratique dans chaque canton, y compris le canton des Grisons (Graubünden), dont Coire est la capitale. Les autorités locales de protection de l’adulte évaluent les risques, orientent les personnes vers les services sociaux et supervisent les mesures de protection. En cas de maltraitance ou de négligence, les autorités peuvent intervenir rapidement pour protéger la victime et engager des procédures juridiques si nécessaire.
Pour les proches, aidants et professionnels, il est important de comprendre que le droit de la maltraitance des aînés combine des aspects civils, administratifs et pénaux. Une intervention juridique peut viser à établir une curatelle, à contester une décision de protection ou à signaler des actes constitutifs de maltraitance. Le recours à un juriste spécialisé peut faciliter l’accès à ces mécanismes et protéger les droits de la personne protégée.
Voici des scénarios concrets à Coire où l’assistance d’un avocat spécialisé est utile. Chaque situation est basée sur des cas typiques rencontrés dans le cadre du droit de la maltraitance des aînés.
Un membre de la famille remarque des signes de négligence financière ou physique d’un proche âgé et souhaite comprendre les recours juridiques disponibles et les limites des mesures protectrices.
Un résident de Graubünden est présumé inapte à gérer ses finances et demande à être assisté par une curatelle légère, afin de couvrir les dépenses quotidiennes et les soins sans retirer son autonomie.
Un établissement médico-social est soupçonné de négligence ou de maltraitance envers un résident et les proches veulent une enquête formelle et, le cas échéant, des mesures de protection plus strictes.
Un proche est désigné comme curateur mais la famille conteste une décision ou souhaite modifier le mandat, afin de mieux refléter l’évolution de l’état de la personne protégée.
Une personne protégée souhaite contester une décision administrative ou judiciaire relative à la protection de l’adulte et demande une représentation juridique spécialisée dans le ESG et le droit cantonal.
Les cadres juridiques principaux qui régissent la protection des adultes en Suisse et, par ricochet, la lutte contre la maltraitance des aînés, comprennent des lois fédérales et des dispositions cantonales. Voici les deux lois de référence et une disposition complémentaire utile.
Dans le canton des Grisons, les autorités cantonales d’aide et de protection de l’adulte appliquent ces lois et publient des guides opérationnels pour les professionnels et les proches. Pour les questions pratiques et les procédures locales, il est conseillé de contacter le Service de protection de l’adulte du canton. Les réformes récentes au ESG ont renforcé les droits des majeurs protégés et clarifié les responsabilités des prestataires de soins et des familles.
L ESG protège les majeurs incapables de gérer seuls leurs affaires et prévoit des mesures adaptées (curatelle, tutelle). L’application est déterminée par une évaluation individuelle des besoins et de la capacité de décision.
La Beistandschaft est une mesure de protection judiciaire confiée à un curateur. Elle peut être demandée par un proche, le mandant lui-même s’il est encore capable, ou par les autorités compétentes en cas de danger.
Contactez immédiatement les autorités cantonales si vous suspectez une négligence grave ou des abus physiques, financiers ou psychologiques. En cas d’urgence, appelez les secours ou la police locale.
Signalez aux autorités cantonales compétentes en protection de l’adulte (Graubünden). Elles évaluent le risque et déclenchent les mesures de protection appropriées.
Un avocat ESG connaît les procédures de protection de l’adulte et peut faciliter les démarches, les audiences et les recours. Il aide aussi à évaluer les options entre curatelle partielle et complète.
Oui. Le demandeur peut faire appel devant les instances compétentes. L’avocat peut préparer le dossier et représenter la partie lors des audiences.
La différence réside dans le champ d’action: partielle pour certaines décisions, complète pour l’ensemble des actes. Le choix dépend de l’état de vulnérabilité et du degré d’autonomie.
Selon situation et revenu, des aides juridiques ou plafonds de coûts peuvent exister. Un avocat peut informer sur les certificats d’aide juridique disponibles dans le canton.
Elle commence par une évaluation, puis l’institution compétente propose une mesure adaptée. Le juge ou l’autorité nomme le curateur et organise le suivi.
La curatelle assiste et protège sans retirer l’autonomie totale; la tutelle peut être plus restrictive. Le choix dépend du niveau d’incapacité et des besoins de décision.
Rassemblez les documents personnels, les preuves de maltraitance, les actes de propriété et les rapports médicaux. Notez les objectifs et les délais souhaités.
Des aides sociales locales et des prestations d’aide à domicile peuvent être disponibles. Un avocat peut vous orienter vers les prestations pertinentes et les critères d’éligibilité.
« Elder abuse, neglect, and exploitation can occur in any setting. »
ACL.gov
« Elder abuse can include physical, emotional, or financial harm and neglect. »
CDC.gov
« Elder abuse is a global public health problem that requires action to prevent and respond. »
WHO.int
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