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La maltraitance des aînés englobe les abus physiques, sexuels, psychologiques, la négligence et l’exploitation financière. Le cadre juridique s’applique à Port Moody comme dans tout le BC et au Canada, avec des mécanismes civils et pénaux distincts.
À Port Moody, les victimes et leurs proches peuvent recourir à des mesures judiciaires civiles, à des signalements aux autorités et à des recours pénaux pour protéger les personnes vulnérables. Les conseils juridiques guident sur les options disponibles et les délais impliqués. Les avocats spécialisés aident aussi à naviguer entre tutelle, protection et procédures civiles ou criminelles.
« L'abus des aînés est largement sous-déclaré et sous-rapporté. »
Source: Statistics Canada, et rapports consolidés sur les violences envers les personnes âgées. Statistics Canada
Voici des scénarios concrets qui montrent quand un juriste spécialisé peut aider à Port Moody:
Un proche âgé est maltraité par un soignant à domicile ou en résidence; vous devez obtenir des mesures de protection et évaluer les recours civils et criminels.
Des signes de maltraitance financière apparaissent, tels que des retraits ou des signatures non autorisées sur les comptes de l’aîné; un juriste peut accéder et sécuriser les preuves et solliciter des mesures conservatoires.
Vous envisagez la mise sous tutelle ou la nomination d’un mandataire pour prendre des décisions financières ou personnelles lorsque l’adulte est vulnérable.
Un senior est soumis à des pressions pour changer des testaments ou testaments olographes; un avocat peut évaluer la validité et proposer des protections juridiques.
Vous avez besoin d’une ordonnance de protection ou d’un ordre de non-communication en cas de violence familiale impliquant un senior.
Les lois pertinentes couvrent les infractions pénales, les protections civiles et les mécanismes de tutelle dans la province et au niveau fédéral.
Criminal Code of Canada - applique les infractions liées à la maltraitance, y compris agressions, abus et exploitation financière. Des dispositions permettent des poursuites pénales et des peines pour les auteurs.
Public Guardian and Trustee Act (British Columbia) - prévoit l’intervention du mandataire public pour protéger les intérêts des adultes vulnérables et administrer les biens lorsque personne ne peut le faire.
Adult Guardianship Act (British Columbia) - regroupe les pouvoirs et les procédures pour désigner des tuteurs ou mandataires et protéger les droits des adultes qui ne peuvent plus prendre seules des décisions importantes.
Dates d’entrée en vigueur et changements récents: le Code criminel est un texte fédéral régulièrement amendé, et les lois provinciales de la Colombie-Britannique (BC) ont connu des révisions pour renforcer la protection des adultes vulnérables. Pour les versions exactes et les amendments, consultez les textes officiels ci-dessous.
« The Public Guardian and Trustee acts as guardian or trustee for adults who require protection. »
Source: Public Guardian and Trustee of British Columbia; et le Code criminel canadien. Public Guardian and Trustee BC
La maltraitance recouvre les actes ou l’inaction qui portent atteinte à la sécurité ou à la dignité d’une personne âgée. Cela inclut les violences physiques, financières, et la négligence. Les définitions varient selon les juridictions et les contextes.
Signalez immédiatement aux autorités locales (police) en cas d’urgence. Pour les non-urgences, contactez les services locaux d’aide et le Public Guardian and Trustee BC pour les conseils sur les tutelles et les protections appropriées. En parallèle, consultez un juge ou un avocat.
Contacter un avocat dès que vous avez des preuves ou des préoccupations solides. Une consultation précoce permet d’évaluer les options civiles, pénales et de tutelle, et d’éviter des retards nuisibles.
Utilisez le Lawyer Referral Service de la Law Society of British Columbia ou contactez des cabinets locaux mentionnant explicitement l’expertise en droit des aînés. Demandez des références et des cas similaires.
Un avocat peut clarifier les recours, préserver les preuves, et préparer les demandes d’ordonnance de protection ou de tutelle rapidement. Cela réduit les risques et augmente les chances d’issues favorables.
Oui. Les tribunaux peuvent délivrer des ordonnances de protection dans les cas de violence ou d’abus familial. Un juriste peut préparer et déposer la demande et coordonner les mesures associées.
Si l’adulte est incapable de gérer ses finances, une tutelle ou un mandat peut être nécessaire. Un avocat évaluera la meilleure option et facilitera les procédures auprès du tribunal.
Des options existent, y compris des consultations gratuites ou à faible coût via des services publics. Demandez des plans de paiement et des estimations dès la première consultation.
L’action pénale poursuit l’auteur devant le système de justice pénale et vise des sanctions. L’action civile vise des compensations ou des mesures de protection pour la victime.
La procédure implique la demande au tribunal, l’évaluation de la capacité, et la nomination d’un tuteur. Le processus peut prendre plusieurs mois selon la complexité et l’urgence.
Les délais varient selon la nature de l’affaire (criminelle vs civile). Pour les actions civiles, consultez rapidement un avocat pour évaluer les délais applicables.
Selon le dossier, vous pourriez être invité à comparaître. Un avocat peut vous préparer et vous représenter si nécessaire et approprié.
Voici des ressources officielles et pertinentes pour Port Moody et la Colombie-Britannique:
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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