Meilleurs avocats en Droit de la maltraitance des aînés à Sion

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Stéphane Riand
Sion, Suisse

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Stéphane Riand est inscrit en tant que notaire et avocat dans les annuaires professionnels suisses, avec des mentions indiquant une adresse de cabinet à Sion et une inscription régionale à Blignou (Ayent) dans le canton du Valais. Ces entrées d’annuaires le désignent comme un professionnel...

Fondé en 2013
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Etude d’avocat Me Cynthia Christen est un cabinet d’avocats basé à Sion au service de clients dans tout le canton du Valais. Créé en 2013, le cabinet dispense des conseils juridiques éclairés, des services de médiation et représente devant les autorités administratives et les tribunaux...

Fondé en 2015
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Kellerhals Carrard Sion - Cabinet d'avocats - Notaire est un cabinet d’avocats suisse de renom offrant des services juridiques complets couvrant un large éventail de domaines de pratique. Les professionnels chevronnés du cabinet apportent leur expertise en droit administratif, procédures de...
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1. À propos du droit de la maltraitance des aînés à Sion, Switzerland

Le cadre juridique applicable à Sion et dans le canton du Valais repose principalement sur le droit civil suisse et le droit pénal, complété par les lois cantonales sur la protection de l’adulte. En pratique, cela se traduit par des mécanismes de protection de l’adulte et des mesures de sauvegarde lorsqu’un aîné est en danger ou en incapacité. L’objectif est d’éliminer la maltraitance tout en préservant l’autonomie et la dignité des personnes âgées.

À Sion, les autorités cantonales coordonnent les interventions en matière de protection de l’adulte et supervisent les recours juridiques disponibles. Les professionnels de santé et les services sociaux jouent un rôle clé dans le signalement et la défense des droits des aînés. Le recours à un conseiller juridique peut faciliter le choix entre curatelle, tutelle et d’autres mécanismes de protection adaptés à chaque situation.

“Elder abuse is a violation of human rights and a public health problem.”

- World Health Organization, who.int

“Older persons have the right to live free from violence and neglect.”

- United Nations, un.org

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Dans le Valais et à Sion, certaines situations nécessitent l’assistance d’un juriste spécialisé en protection de l’adulte et en maltraitance des aînés. Un avocat peut évaluer les risques et proposer des mesures adaptées pour protéger la personne vulnérable. Il peut aussi aider à naviguer entre curatelle, tutelle et les alternatives de représentation légale.

  • Vous devez demander une mesure de protection pour un proche incapacité à gérer ses affaires et ses soins.
  • Vous êtes confronté à un refus du médecin ou de l’établissement de soins et vous cherchez une solution légale pour assurer les droits du patient.
  • Vous suspectez une maltraitance et souhaitez lancer une procédure tout en protégeant les intérêts du proche.
  • Vous devez contester une décision du service cantonal de protection de l’adulte concernant la curatelle ou la tutelle.
  • Vous devez négocier le financement des soins, les prestations et les droits des bénéficiaires dans un contexte de dépendance financière.
  • Vous recherchez une assistance pour préparer les documents de procuration ou de mandat de protection.

3. Aperçu des lois locales

Le droit applicable en matière de maltraitance des aînés est principalement structuré autour de lois cantonales et du droit civil fédéral. En pratique, le Valais s’appuie sur une loi cantonale spécifique à la protection de l’adulte ainsi que sur les règles générales de tutelle et de curatelle du Code civil suisse. Ces outils permettent de protéger les personnes vulnérables tout en respectant leurs droits et leur autonomie.

  1. Loi cantonale sur la protection de l’adulte (LPA) - Canton du Valais : cadre cantonal permettant d’évaluer les situations de vulnérabilité et d’établir des mesures de protection adaptées.
  2. Règlement d’exécution de la LPA - Valais : détaille les procédures, les critères et les autorités compétentes pour la mise en œuvre des mesures prévues par la LPA.
  3. Code civil suisse (ZGB) - Dispositions relatives à la curatelle et à la tutelle : cadre fédéral qui complète les dispositions cantonales pour les cas où une personne est incapable de gérer ses affaires.

Dates d’entrée en vigueur et modifications récentes varient selon le canton et les révisions législatives. Il est recommandé de vérifier les textes actualisés auprès du service cantonal compétent du Valais. Les évolutions récentes tendent à renforcer les droits des bénéficiaires et à clarifier les procédures de signalement.

4. Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées

  • Quoi est-ce que la maltraitance des aînés et comment la repérer à Sion ?
  • Comment signaler une suspicion de maltraitance dans le Valais sans attendre ?
  • Quand est-il nécessaire de faire appel à un avocat pour une curatelle ?
  • Où trouver le service cantonal de protection de l’adulte à Valais pour obtenir de l’aide ?
  • Pourquoi une curatelle peut-elle être préférable à la tutelle pour un proche ?
  • Peut-on contester une décision de protection de l’adulte au canton du Valais ?
  • Devrait-on payer un avocat pour les premiers conseils juridiques sur la protection de l’adulte ?
  • Est-ce que les coûts de procédure peuvent être pris en charge par les assurances ou l’aide sociale ?
  • Qu'est-ce que la protection de l’adulte signifie selon le droit suisse ?
  • Comment évolue une procédure d’enquête en cas de maltraitance lorsque l’aîné est hospitalisé ?
  • Quelle est la différence entre curatelle et tutelle dans le canton du Valais ?
  • Combien de temps dure généralement une procédure de curatelle dans le Valais ?

5. Ressources supplémentaires

Pour des informations générales et des outils pratiques sur la maltraitance des aînés, référez-vous à des organismes internationaux et nationaux reconnus. Ils offrent des guides, des procédures de signalement et des ressources pédagogiques utiles pour les proches et les professionnels.

“Older persons have the right to live free from violence and neglect.”

- United Nations, un.org

“Elder abuse is a violation of human rights and a public health problem.”

- World Health Organization, who.int

Ressources recommandées:

  • World Health Organization - Guide et pages informatives sur l’abus des personnes âgées : who.int
  • United Nations - Droits et protection des personnes âgées : un.org
  • National Center on Elder Abuse (US) - Ressources pratiques et procédures de signalement : ncea.acl.gov

6. Prochaines étapes

  1. Définissez précisément la situation et collectez les documents pertinents (identité, historiques médicaux, correspondances avec les établissements).
  2. Recherchez des avocats ou juristes spécialisés en protection de l’adulte et maltraitance des aînés dans le Valais et à Sion.
  3. Vérifiez l’expérience en curatelle, tutelle et procédures de signalement chez les professionnels consultés.
  4. Prenez rendez-vous pour une consultation initiale et demandez un devis détaillé des coûts éventuels.
  5. Préparez un plan de travail avec votre conseiller juridique et déterminez les objectifs prioritaires (sécurité, droits, finances).
  6. Soumettez les documents requis et discutez des éventuelles mesures provisoires à demander rapidement.
  7. Engagez le juriste et suivez le calendrier des étapes procédurales (signalement, audition, décision).

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