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En Suisse, la protection des adultes et la lutte contre la maltraitance des personnes âgées relèvent à la fois du droit pénal et du droit de la protection de l’adulte. Le cadre principal est le Bundesgesetz über den Erwachsenenschutz (ESG), qui organise les mesures de protection, y compris la tutelle et les autres protections juridiques. À Wohlen, dans le canton d’Aargau, les autorités communales et cantonales appliquent ces règles via l’autorité de protection des adultes (KESB) compétente.
Le recours à un juriste spécialisée peut aider à comprendre vos droits, préparer les démarches nécessaires et vous représenter lors des procédures, que ce soit pour obtenir une protection, contester une décision ou sécuriser les ressources d’un proche vulnérable. Cette fiche vise à vous donner des informations claires et des étapes pratiques pour obtenir des conseils juridiques à Wohlen.
Le ESG est entré en vigueur en 2013 et demeure le socle principal pour les mesures protectrices au niveau fédéral. Le StGB, en vigueur depuis le 1er janvier 1942, encadre les actes réprimés pénalement, y compris les violences et les abus. Le ZGB, en vigueur depuis 1912, fournit les bases civiles relatives à la protection des majeurs et aux protections anticipées (mandats, curatelles, etc.).
On parle d’actes ou d’omissions qui portent atteinte à la sécurité, à la santé ou à la dignité d’un aîné. Cela peut être physique, émotionnel, financier ou négligent.
Un conseiller juridique peut évaluer les faits, préparer les documents, assister lors des audiences et défendre vos droits et those du proche impliqué.
Appelez les services d’urgence si vous observez une menace immédiate ou des blessures graves. Sinon, informez la KESB et les services sociaux pour une évaluation formelle.
Recherchez des juristes avec expérience ESG et droit de la protection des adultes dans le canton d’Aargau et, si possible, proche de Wohlen pour faciliter les rendez-vous.
La complexité des situations, l’évaluation des capacités et la coordination entre les autorités et les familles expliquent souvent des délais de plusieurs semaines à plusieurs mois.
Oui. Dans la plupart des cas, informer la KESB et les services sociaux est une étape clé; un avocat peut toutefois aider à structurer la démarche et à protéger vos droits.
Des mécanismes d'aide juridique et des prestations d’assistance existent selon les ressources et le cas; un avocat peut vous orienter vers les options.
Oui. Un mandat écrit précise l’étendue des pouvoirs, les objectifs et les honoraires, évitant les malentendus.
La tutelle concerne des décisions personnelles et patrimoniales lourdes; la curatelle peut être limitée à certains domaines et ajustée selon l’évolution de la situation.
Réunissez les informations sur la personne concernée, les documents médicaux, les preuves d’abus et les documents financiers pertinents.
Les autorités locales permettent souvent des signalements anonymes, mais un signalement avec suffisamment de détails augmente les chances d’une action rapide.
Votre juriste vous explique les options, prépare les documents et vous guide dans les étapes suivantes, y compris les démarches auprès de la KESB.
“Elder abuse is a single or repeated act or lack of appropriate action, which results in harm or distress to an older person.”https://ncea.acl.gov
“Elder abuse can include physical, emotional, financial abuse, neglect and abandonment.”https://www.cdc.gov/violenceprevention/elderabuse/index.html
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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