Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le cadre juridique des employeurs à Angers est principalement régi par le droit du travail français. Le Code du travail constitue le socle des règles relatives au contrat, à la durée du travail et à la protection des salariés. En pratique, les entreprises angevines appliquent également les conventions collectives et les accords internes négociés au niveau de leur secteur.
Les employeurs d’Angers doivent aussi coopérer avec les instances régionales compétentes, notamment la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) Pays de la Loire, qui supervise l’application des règles et peut intervenir en cas de litige. Le respect de la sécurité et de la médecine du travail relève aussi de ces autorités régionales.
Le droit du travail organise les relations entre employeurs et salariés et fixe les règles relatives à l'exécution et à la cessation du contrat.
Source: Legifrance - Code du travail
En France, les DREETS assurent le contrôle du droit du travail et l’accompagnement des employeurs et des salariés au niveau régional.
Source: Travail-emploi.gouv.fr
Voici des scénarios concrets qui peuvent nécessiter l’intervention d’un conseiller juridique dans une entreprise angevine.
Pour Angers, comme pour tout le territoire français, certaines lois et règlements sont particulièrement pertinents.
Notes sur les évolutions récentes: les ordonnances et lois post-2017 ont modifié l’organisation des accords d’entreprise, le rôle du comité social et économique (CSE) et les possibilités de négociation au niveau de l’entreprise à Angers comme ailleurs. Les réformes ont aussi renforcé les cadres relatifs à la rupture conventionnelle et au télétravail.
Le droit du travail encadre le contrat, la rémunération, les conditions de travail et les procédures de licenciement. Il s’applique même si votre entreprise est localitymente petite.
Identifiez les règles obligatoires, précisez les sanctions et assurez-vous d’obtenir l’avis du comité social et économique si nécessaire.
Le motif économique exige une baisse ou une suppression d’emplois ou des difficultés économiques avérées, suivies d’une procédure stricte.
Vous pouvez contacter l’inspection du travail locale et, le cas échéant, saisir le conseil de prud’hommes via les voies habituelles.
Elles complètent le Code du travail et s’appliquent lorsque votre entreprise est affiliée à une branche ou à une CCN spécifique.
Le télétravail se met en place par accord avec le salarié ou au moins par avenant, avec des exigences de respect des temps de travail et de sécurité.
La rupture conventionnelle ouvre droit à une indemnité spécifique et à des procédures simplifiées, avec des coûts variables.
Oui, les visites régulières sont obligatoires selon le poste et le niveau de risque, avec planification par l’employeur.
Conservez les relevés et contactez un avocat pour évaluer les recours et les indemnités potentielles.
Un juriste peut vérifier le calcul, les bases et les éléments de départ, afin de garantir le respect des droits du salarié.
Pour les litiges contestés ou complexes, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit du travail est fortement recommandée.
Le licenciement est une décision unilatérale, alors que la rupture conventionnelle est négociée et conclue d’un commun accord.
Accédez à des sources officielles pour approfondir vos obligations et droits.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Angers grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Employeur, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Angers, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
