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En Belgique, les mécanismes d'avantages sociaux et les rémunérations des dirigeants sont encadrés par le droit des sociétés, le droit fiscal et la sécurité sociale. Le Code des sociétés et des associations (CSA) et les règles fiscales influencent directement la manière dont les dirigeants sont rémunérés et comment ces rémunérations doivent être présentées. Pour les sociétés cotées, la transparence des rémunérations des dirigeants est renforcée par des exigences de publication et de justification auprès des actionnaires.
Le cadre belge s’appuie aussi sur des principes de gouvernance d’entreprise, avec le Code belge de gouvernance d’entreprise qui recommande une politique de rémunération claire et un reporting explicite. Ces règles visent à assurer la lisibilité, la pérennité et l’alignement entre performance et rémunération des dirigeants. Un avocat spécialisé peut aider à interpréter ces exigences et à les appliquer concrètement dans les contrats et rapports annuels.
Source: OECD - Le cadre de gouvernance et la rémunération des dirigeants font partie des pratiques recommandées en matière de transparence et de performance.
Code des sociétés et des associations (CSA) : ce cadre régule la gouvernance et les rémunérations des administrateurs, avec une attente de transparence dans les sociétés cotées et des mécanismes de reporting. Il est en vigueur depuis les réformes récentes et s’applique à la publication de la politique de rémunération et à l’explication du mode de calcul.
Règles fiscales sur les avantages en nature et sur les stock options : les avantages en nature fournis par l’employeur et les plans d’options sur actions peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Les régimes existants exigent une valorisation précise et une imposition adéquate pour le dirigeant.
Régime de sécurité sociale des travailleurs (RSZ/ONSS) : les rémunérations des dirigeants et leurs collaborateurs entrent dans le champ des contributions de sécurité sociale. Les employeurs belges doivent calculer et prélever ces charges, ce qui peut influencer la structure globale de la rémunération.
Source: OECD - Les règles de transparence et les principes de gouvernance affectent directement les pratiques de rémunération dans les entreprises.
Organisations et ressources officielles pour approfondir vos connaissances et obtenir du soutien:
Source: ILO - Les normes du travail encouragent des pratiques équitables et transparentes en matière de rémunération et d’avantages sociaux.
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