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Chur, capitale du canton des Grisons, applique le cadre juridique fédéral sur les Avantages sociaux et la rémunération des dirigeants, complété par des exigences cantonnales en matière d’emploi. Le droit suisse encadre à la fois les prestations sociales obligatoires et la transparence des rémunérations des mandataires sociaux, notamment dans les sociétés cotées. Ce guide présente les bases essentielles et les implications pratiques pour les résidents et les entreprises de Chur.
Les Avantages sociaux couvrent les prestations publiques telles que l’AVS/AI, l’assurance maladie et l’assurance chômage, ainsi que les prestations d’entreprise (régimes de retraite complémentaire, assurances privées, etc.). La rémunération des dirigeants est soumise à des règles de transparence et de conformité, en particulier pour les sociétés cotées et les grandes entreprises actives dans le canton. Pour les particuliers, comprendre ces règles aide à négocier des packages compétitifs tout en restant conforme.
« Switzerland has a well-developed social protection system funded by compulsory contributions to AHV/IV/EO. »
Source: OECD.org - voir les sections relatives à la protection sociale et au cadre de gouvernance des rémunérations.
« Corporate governance norms in Switzerland require disclosure of executive remuneration for listed companies. »
Source: OECD.org - voir les pages consacrées à la transparence des rémunérations des dirigeants.
Vous pourriez avoir besoin d'un juriste spécialisé dans Avantages sociaux et rémunération des dirigeants dans ces situations concrètes à Chur :
Le CO régit les rapports entre employeurs et dirigeants, notamment les règles relatives à la rémunération et à la transparence des prestations. Il s’applique uniformément en Chur comme dans tout le pays. Des révisions ont renforcé les exigences de description des rémunérations dans les sociétés cotées. Vérifiez toujours la version en vigueur auprès d’un juriste local.
Cette loi constitue le socle des Avantages sociaux obligatoires pour les salariés et les cadres. Elle couvre les cotisations et les prestations liées à la retraite, à l’invalidité et à l’allocation pour perte de gain liée au chômage. À Chur, comme ailleurs en Suisse, les employeurs et les employés apportent des contributions obligatoires à ces régimes.
La LAMal assure l’accès universel à l’assurance maladie pour les travailleurs et leurs familles. Elle influence les conditions d’emploi, les exigences formelles de couverture et les coûts des prestations médicales associées au personnel dirigeant et aux employés. Les révisions fréquentes visent à améliorer l’accès et la pérennité du système.
Pour les sociétés cotées basées à proximité ou opérant en Suisse, cette directive encadre la divulgation des rémunérations des dirigeants et les principes de gouvernance d’entreprise. Elle complète le CO et les lois fédérales en renforçant la transparence et la responsabilité des conseils d’administration. Les mises à jour reflètent l’évolution des pratiques de marché et les exigences des actionnaires.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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