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Le droit des Avantages sociaux et de la rémunération des dirigeants couvre à la fois la protection sociale et les règles encadrant les packages de compensation des dirigeants. En Suisse, le système de sécurité sociale repose sur des prestations obligatoires telles que l’AVS (assurance vieillesse et survivants), l’assurance invalidité et l’assurance chômage. La prévoyance professionnelle (2e pilier) complète ces prestations pour les cadres et dirigeants.
À Lugano, comme ailleurs en Suisse, le cadre fédéral s’applique uniformément, mais les pratiques de rémunération peuvent être influencées par des considérations cantonales et par les exigences de transparence. Les questions de gouvernance et de reporting peuvent concerner des sociétés cotées ou de moyenne taille actives dans le Tessin.
La protection sociale est un pilier fondamental pour réduire les risques et la pauvreté des travailleurs et de leurs familles.
Les rémunérations des dirigeants évoluent vers des composantes liées à la performance à long terme, influant sur la gouvernance d'entreprise.
Source 1 (généralités): ILO - Organisation internationale du travail
Source 2 (gouvernance et rémunération): OECD - Exécutive compensation et gouvernance
Le CO régit les contrats de travail et les éléments de rémunération des dirigeants, y compris les clauses relatives à la rémunération, les stock-options et les plans d’intéressement. Il impose aussi des obligations d’information et de transparence pour certaines sociétés, y compris les entreprises cotées. Pour Lugano, ces règles s’appliquent uniformément sur tout le territoire suisse.
Ces lois constituent le socle de la sécurité sociale pour les salariés et dirigeants. Elles encadrent les cotisations et les prestations liées à la retraite, à l’invalidité et au chômage. Les dirigeants salariés sont inclus dans les régimes obligatoires et leurs rémunérations doivent être évaluées à l’aune de ces contributions.
Le LTr fixe des règles générales sur les conditions d’emploi, les durées du travail et les pauses, ce qui peut impacter les composantes de rémunération liées au temps de travail et aux indemnités. À Lugano, ces dispositions s’appliquent aussi aux contrats conclus avec des dirigeants en dehors des cadres d’employés publics.
Notes pratiques: même si Lugano suit le cadre fédéral, les entreprises peuvent être soumises à des exigences cantonales de reporting ou de pratiques de gouvernance propres au Tessin, selon leur statut et leur secteur.
Le cadre principal est le Code des obligations et les lois AVS/AI; les exigences de transparence concernent surtout les sociétés cotées. Les aspects fiscaux et sociaux dépendent du statut du dirigeant et de l’entreprise.
Un juriste examine les clauses de base, les bonus, les stock-options et les indemnités; il vérifie la conformité avec CO et les règles fiscales et sociales pertinentes; il propose des ajustements pour éviter les litiges.
Les avantages en nature doivent être évalués et déclarés lors de la détermination du salaire imposable et du reporting interne; un avocat peut aider à établir une méthode d’évaluation conforme.
Les obligations de divulgation dépendent du statut de la société (cotée ou non) et du CO; les avocats en droit des sociétés locaux peuvent fournir les formulaires et les échéances exactes.
Pour éviter les clauses abusives, assurer la sécurité juridique et minimiser les risques de contestation. Une révision par un juriste peut aligner les conditions avec les usages du secteur et le droit applicable.
Oui, mais sous réserve de mécanismes de vesting, de définitions claires et de conformité avec les règles fiscales et comptables; un conseiller juridique est essentiel pour structurer ces instruments.
Oui, afin d’éviter des redressements fiscaux et des questions de couverture par le 2e pilier; un juriste peut vérifier les éléments éligibles et les modes de financement.
Généralement oui; les charges sociales et les contributions au 2e pilier font partie du coût total de la rémunération et doivent être calculées avec précision.
Les sociétés cotées font l’objet de exigences de transparence plus strictes; les structures de rémunération peuvent inclure davantage d’éléments orientés performance et des mécanismes de divulgation.
Préparez un inventaire des packages en place, évaluez les obligations contractuelles et les droits des dirigeants, puis faites réviser les accords par un avocat avant la fermeture.
Demandez une consultation juridique pour évaluer les obligations de transparence et les recours possibles; un accord de confidentialité et des rapports de gouvernance peuvent être nécessaires.
En cas de contestations contractuelles, d’abus ou de litiges fiscaux, les tribunaux compétents peuvent être saisis; un avocat peut préparer les documents et les arguments.
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