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À Thunder Bay, comme dans tout l’Ontario, le cadre juridique s’appuie en grande partie sur le droit provincial et le droit fédéral du Canada. Les « avantages sociaux » englobent les prestations offertes par l’employeur, comme l’assurance maladie, les régimes de retraite et les prestations complémentaires. La « rémunération des dirigeants » comprend les salaires, primes, options d’achat d’actions et autres formes de compensation accordées à ceux qui dirigent l’entreprise.
Les employeurs doivent respecter les exigences relatives à la paie, aux prestations et à la divulgation lorsque cela s’applique. Les dirigeants et les actionnaires peuvent également être soumis à des règles de divulgation pour les sociétés cotées. En cas de doute, il est prudent de solliciter un juriste spécialisé pour éviter des conséquences fiscales ou réglementaires.
Le cadre applicable s’appuie sur des lois et règlements clés qui encadrent les avantages sociaux et la rémunération des dirigeants. Voici 3 textes importants à connaître pour Thunder Bay.
“The Employment Standards Act sets minimum standards for wages, hours of work, and vacations for most employees in Ontario.”
Source: Government of Ontario
“Taxable benefits are benefits provided to employees that must be included in their income for tax purposes.”
Source: Canada Revenue Agency
“Public issuers in Ontario must disclose executive compensation in annual disclosure documents.”
Source: Ontario Securities Commission
L’ESA fixe les minimums en matière de paie, vacances et heures de travail pour la majorité des employés. Elle s’applique aussi aux arrangements de congés et aux prestations associées dans la province.
La plupart des prestations offertes par l’employeur, comme l’assurance maladie ou les régimes de retraite, peuvent être des avantages imposables. Consultez un conseiller fiscal pour l’évaluation exacte.
Les stock-options relèvent du régime fiscal et comptable applicable; l’imposition peut dépendre du moment d’exercice et de la nature du plan. Une analyse professionnelle est recommandée.
Les règles de divulgation dépendent des instruments de régulation nationaux et des exigences d’OSC; un juriste peut préparer les informations obligatoires pour les états financiers.
Un avocat peut assurer la conformité avec les lois fiscales, sociales et boursières, tout en optimisant l’impact financier pour l’employeur et le dirigeant.
Oui, si elles affectent le salaire horaire régulier ou s’il s’agit d’heures supplémentaires; les détails dépendent du contrat et des pratiques internes.
Non, les régimes de retraite et les prestations associées doivent respecter la législation applicable et les règles fiscales; l’alignement est crucial.
Un SERP est conçu pour des dirigeants et peut différer des régimes de retraite classiques par les modalités de paiement et les règles fiscales.
Elle affecte la transparence, la confiance et la perception des investisseurs; elle peut aussi influencer les décisions de gouvernance.
Oui. Les employeurs fédéraux et provinciaux suivent des cadres différents; un juriste peut identifier les obligations pertinentes et assurer la conformité.
Les avantages imposables sont inclus dans le revenu du salarié pour fins d’impôt; les prestations non imposables peuvent être exclues sous certaines conditions et plafonds.
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