MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES, cabinet d’avocats, est situé au cœur de la ville de Lomé, dans le quartier historique des Étoiles. Il est précisément logé au 27, rue Khra, dans un immeuble de deux étages.Le cabinet a été ouvert en 1985 par Charles AKAKPO, qui venait de prendre une...
Dynamiques et à l’écoute d’une clientèle diversifiée, le cabinet BOKODJIN offre des services en droit des affaires, recouvrement de créances, fiscalité des entreprises et des particuliers, droit des assurances, droit du travail et de la sécurité sociale, droit communautaire UEMOA et...
AQUEREBURU & PARTNERS, est un cabinet d’avocats, juridique et fiscal situé au 777, Avenue Kléber DADJO (Immeuble ALICE). Implanté au cœur du quartier commerçant et en périphérie du quartier administratif, il s’agit d’un cabinet pluridisciplinaire disposant d’une assise riche et...
Le droit du travail togolais encadre les relations entre employeurs et salariés, notamment les contrats, les conditions de travail et les obligations réciproques.
Il couvre le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération, les congés, la sécurité et la santé au travail, ainsi que le processus de litige et de recours.
Les règles pratiques varient selon le secteur, les conventions collectives et les textes d’application. Pour des situations complexes, il est utile de recourir à un juriste spécialisé en droit du travail.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Voici 4 à 6 scénarios concrets qui illustrent quand un conseiller juridique peut aider au Togo.
Licenciement sans motif valable: votre employeur vous signe un licenciement et refuse d’indemniser correctement les vastes préavis et indemnités prévus par la loi et les conventions collectives.
Rémunération non payée ou partielle: vous n’avez pas été payé pour des heures effectuées, des heures supplémentaires ou des congés non pris, et votre employeur conteste les montants.
Discrimination au travail: vous êtes écarté(e) d’un poste ou d’une promotion en raison du sexe, de l’âge, de l’origine ou d’autres critères protégés.
Harcèlement ou intimidation au travail: vous subissez des actes susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral ou sexuel et l’employeur ne réagit pas.
Conflits sur les congés et les primes: vous contestez des congés maternité/paternité ou des primes prévues par la loi ou une convention.
Litiges liés à une convention collective: votre secteur a des dispositions propres et vous cherchez à comprendre comment elles s’appliquent à votre situation.
3. Aperçu des lois locales
Code du Travail togolais
Le Code du Travail togolais fixe les bases des relations employeur-salarié, notamment le contrat de travail, la durée du travail et les procédures de licenciement. Il s’agit du cadre général applicable à la plupart des secteurs.
Les textes établissent aussi les droits liés au congé, à la sécurité et à la protection contre les abus. Pour les détails et les amendements récents, consultez les textes consolidés sur le portail officiel du gouvernement.
Sécurité sociale et prestations des travailleurs
La législation relative à la sécurité sociale protège les salariés en matière de prestations maladie, retraite et allocations familiales. Elle organise l’affiliation et les droits des travailleurs et des employeurs.
Des révisions et des améliorations peuvent être introduites pour l’accès aux soins et les allocations sociales, selon les textes en vigueur et les conventions sectorielles.
Conventions collectives et représentation du personnel
Les conventions collectives fixent des règles propres à chaque secteur ou entreprise, parfois supérieures au cadre du Code du Travail. Elles couvrent les salaires minimaux, les primes, les congés et les procédures de dialogue social.
La représentation du personnel et les mécanismes de négociation collective s’appliquent lorsque des accords sont négociés au niveau de l’entreprise ou du secteur.
Selon le Portail du Gouvernement du Togo, le droit du travail inclut les contrats, les conditions de travail et les litiges liés au travail.
L’Organisation internationale du Travail souligne que les systèmes togolais prévoient des garanties minimales pour les heures de travail et la sécurité sociale des salariés.
Les conventions collectives sectorielles servent à adapter les règles au contexte économique et social local, tout en protégeant les travailleurs.
4. Questions fréquemment posées
Quoi est le Code du Travail togolais et comment il protège les salariés ?
Le Code du Travail est le cadre légal des relations de travail. Il définit les droits et les obligations des salariés et des employeurs.
Comment puis-je savoir si mon licenciement est légal au Togo ?
Vérifiez les motifs, le respect du préavis et les indemnités prévues. Demandez une vérification auprès d’un juriste si nécessaire.
Quand dois-je être payé pour les heures supplémentaires au Togo ?
Les heures supplémentaires doivent être rémunérées selon les règles du droit du travail et les conventions applicables.
Où puis-je déposer une plainte pour harcèlement au travail au Togo ?
Contactez la Direction du Travail ou l’inspection du travail locale. Un avocat peut vous assister dans la procédure.
Pourquoi les conventions collectives existent-elles et comment elles s’appliquent-elles ?
Elles complètent le cadre légal et fixent des conditions propres à chaque secteur ou entreprise.
Peut-on contester un accord d’entreprise au Togo ?
Oui, sous certaines conditions, notamment si l’accord viole les lois en vigueur ou les droits fondamentaux.
Devrait-je consulter un avocat pour une rupture de contrat à durée déterminée ?
Oui, surtout si le préavis, l’indemnité ou la cessation est contestée par l’employeur.
Est-ce que les congés maternité et paternité sont couverts par la loi ?
Les congés maternité et paternité existent et peuvent être payés selon les règles et les conventions applicables.
Quoi est une convention collective et quel est son effet dans mon secteur ?
Elle fixe les conditions spécifiques au secteur et peut prévoir des droits supérieurs au cadre légal.
Comment calculer le préavis de licenciement au Togo ?
Le préavis dépend du type de contrat et de l’ancienneté; reportez-vous au Code du Travail et à la convention applicable.
Ai-je besoin d’un avocat pour une négociation de rupture ?
Un conseiller juridique peut aider à évaluer les termes et éviter des clauses désavantageuses.
Quelle est la différence entre CDI et CDD au Togo et leur protection ?
Le CDI offre une stabilité plus grande; le CDD est limité et peut être soumis à des règles spécifiques selon la loi et la convention.
5. Ressources supplémentaires
Portail du Gouvernement du Togo - Accès aux textes légaux, actualités et procédures liées au droit du travail.
https://www.gouv.tg
Organisation internationale du Travail (ILO) - Infos et documents relatifs au droit du travail togolais et aux normes internationales.
https://www.ilo.org
Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Lois Sociales (Gouvernement du Togo) - organisme public de référence pour les règles et inspections du travail.
https://www.gouv.tg
6. Prochaines étapes
Évaluez rapidement votre situation et rassemblez les documents clés (contrats, fiches de paie, conventions collectives, communications écrites). Délai: 1-3 jours.
Identifiez des avocats spécialisés en droit du travail togolais via les annuaires locaux, recommandations ou plateformes professionnelles. Délai: 2-5 jours.
Consultez au moins 2 juristes pour obtenir des avis préliminaires et des estimations de coûts. Délai: 1 semaine.
Demandez un rendez-vous initial pour exposer votre dossier et obtenir une stratégie de recours. Délai: 1-2 semaines selon les disponibilités.
Préparez un dossier clair: chronologie des faits, copies des contrats, communications écrites et preuves salariales. Délai: 2-4 semaines.
Obtenez un devis écrit et, si possible, une estimation des délais de procédure. Délai: 3-7 jours après le premier entretien.
Décidez avec votre avocat de la meilleure voie (résolution amiable, médiation, procédure judiciaire). Délai: variable selon la complexité.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets en Togo grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Emploi et travail, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés en Togo — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Parcourez les cabinets en emploi et travail en Togo
