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Le droit du travail en Ontario, et donc à Kitchener, fixe les règles minimales pour l’emploi: salaires, heures, congés, sécurité et relations collectives. Les recours passent par les ministères provinciaux et les tribunaux administratifs compétents.
Les résidents de Kitchener peuvent s’appuyer sur des législations provinciales pour faire valoir leurs droits auprès de leur employeur ou des autorités compétentes. En pratique, plusieurs obligations s’imposent à l’employeur et à l’employé, selon le contexte et le secteur.
Employment Standards Act, 2000 (ESA) fixe les normes minimales relatives aux heures, aux salaires, aux congés et à la termination; il s’applique à la majorité des employeurs et employés de l’Ontario, y compris Kitchener. Il a été révisé à plusieurs reprises par des lois subséquentes comme le Working for Workers Act, 2022 pour renforcer les protections.
Ontario Labour Relations Act, 1995 (LRA) encadre les relations entre employeurs et travailleurs et régit la reconnaissance et la négociation collective; il précise les mécanismes de griefs et les recours contre les pratiques déloyales. Ces règles influent sur la manière dont un syndicat peut agir et représenter des salariés à Kitchener.
Occupational Health and Safety Act, 1990 (OHSA) assure un milieu de travail sain et sûr; il impose des obligations de prévention, de signalement des risques et d’enquête suite à un accident. Les employeurs doivent former les employés et fournir les équipements nécessaires.
« À partir du 1er octobre 2023, le salaire minimum général en Ontario est de 16,55 $/heure » - Ministère du Travail, de l’Emploi et du Développement des compétences de l’Ontario
« L’Ontario Labour Relations Board peut certifier un syndicat et régler des pratiques déloyales pendant les relations de travail » - Ontario Labour Relations Board
Pour les résidents de Kitchener, ces lois s’appliquent directement via les agences provinciales et les tribunaux compétents. Elles couvrent les droits de base, la procédure et les recours disponibles. Notez que certaines réformes récentes peuvent changer les délais et les procédures.
L’ESA définit les bases: salaire, heures, congés et fin d’emploi. Il s’applique à la majorité des travailleurs et fixe les minimas pour la province. Les exceptions existent selon le poste et le secteur.
Contactez le ministère du Travail de l’Ontario via le portail en ligne ou par téléphone. Rassemblez fiches de paie, contrats et relevés d’heures avant de déposer.
Le préavis dépend de l’ancienneté et du type de poste. Des indemnités peuvent s’appliquer; un juriste peut calculer précisément selon votre situation.
Utilisez les sites gouvernementaux de l’Ontario et les référents du travail. Demandez des documents officiels et des procédures en vigueur près de chez vous.
Les procédures impliquent des enquêtes, des témoignages et des vérifications des faits. Les délais dépendent de la complexité du dossier et des ressources disponibles.
Oui. Informez l’employeur et fournissez des certificats médicaux. L’employeur doit envisager des ajustements raisonnables, sous réserve de faisabilité.
Les congés parentaux sont protégés; prévenez votre employeur et suivez les procédures prévues par l’employeur et l’ESA. Demandez les documents et l’accès aux prestations nécessaires.
L’indemnité de licenciement se rapporte au préavis ou à l’indemnité compensatoire pour fin d’emploi. L’indemnité de départ est une somme négociée ou prévue au contrat.
Les honoraires varient selon l’affaire et le cabinet. Attendez-vous à des consultations initiales entre 100 et 350 $/heure; certaines questions peuvent être réglées sur base forfaitaire.
Pas nécessairement, mais un juriste peut sécuriser les preuves et conseiller sur les recours du ESA et les démarches d’enquête.
Une plainte est déposée, suivie d’enquêtes et, si nécessaire, d’audiences. Les délais sont variables, souvent plusieurs mois, selon le dossier.
En principe oui si le télétravail est effectué dans les locaux du salarié; l’employeur demeure responsable de l’environnement de travail sûr.
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