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Etobicoke, intégré à la Ville de Toronto, est soumis au cadre provincial et municipal sur l’énergie, l’environnement et les pratiques ESG. Le droit couvre les autorisations pour les projets énergétiques, la protection des sols et de l’eau, la gestion des déchets et les obligations ESG des entreprises. Les enjeux locaux incluent les plans climatiques et les exigences d’efficacité énergétique des bâtiments.
« The Government of Canada sets national standards for air, water, and environmental protection and supports climate change mitigation and adaptation. »
Environment and Climate Change Canada
« Ontario's environmental laws aim to protect people and ecosystems while supporting sustainable economic activity. »
Ontario Ministry of the Environment, Conservation and Parks
« TransformTO is Toronto’s plan to reduce city-wide greenhouse gas emissions and build a healthier, low-carbon future. »
City of Toronto - TransformTO
À Etobicoke, les règles proviennent du droit provincial et des by-laws municipales de Toronto. Trois textes clés guident les questions d’énergie, d’environnement et d ESG.
Par ailleurs, le droit local comprend le Code du bâtiment et les règlements de planification qui influencent l’efficacité énergétique des constructions et les projets d’aménagement dans le secteur d’Étobicoke.
Il interdit le rejet de contaminants et définit les permis et inspections nécessaires pour prévenir les dommages environnementaux.
Contactez le MECP ou la police locale; documentez l’emplacement, l’heure et la nature du déversement pour action rapide.
Pour les projets publics ou privés majeurs susceptibles d’affecter l’environnement, une EIA peut être requise selon le type de projet et sa localisation.
Les permis se demandent via la municipalité et l’Office du Building Code; les exigences énergétiques sont précisées dans le Code du bâtiment de l’Ontario.
Il facilite la transparence des risques climatiques et peut influencer l’accès au financement et la conformité règlementaire.
Oui, via les procédures d’appel et de contestation prévues par la législation provinciale et les by-laws municipales.
Oui, pour évaluer les risques, préparer les demandes d’autorisation et structurer les documents contractuels et réglementaires.
Oui, ils dépendent de la complexité du secteur, du nombre de parties impliquées et du niveau de conformité exigé.
La conformité est axée sur le respect des lois; l’ESG informe la stratégie d’entreprise et les rapports publics sur les performances responsables.
On analyse les historiques, les rapports d’études et les cartes de contamination, puis on évalue les options de remédiation avec un professionnel.
À chaque changement important de structure, d’opérations, ou de réglementation, et lors des rapports annuels ou trimestriels.
Les pages officielles du gouvernement fédéral et provincial fournissent des guides et exigences pour les projets d’énergie renouvelable.
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