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Marche-en-Famenne se situe en Région wallonne, où les autorités régionales régissent les matières d’énergie, d’environnement et de responsabilité sociale des entreprises (ESG). Le cadre juridique porte sur les permis, les études d’impact et les exigences de reporting non financier pour certaines entreprises. Les juristes locaux accompagnent particuliers et entreprises dans les démarches administratives et contentieuses.
Les sujets typiques couvrent l’installation d’énergies renouvelables, la conformité des bâtiments avec les exigences énergétiques, ainsi que la transparence ESG pour les sociétés de taille moyenne. Une approche pratique consiste à anticiper les autorisations nécessaires et à planifier les étapes de conformité avant le dépôt de dossier. En cas de litige, l’assistance d’un conseiller juridique local peut réduire les délais et sécuriser le dossier.
Le cadre wallon combine autorisations environnementales, évaluations d’incidences et exigences énergétiques pour les projets locaux.
Source: Global Reporting Initiative, « ESG Reporting Guidelines » - https://www.globalreporting.org/
Projet d’installation solaire ou éolienne sur une propriété privée ou agricole près de Marche-en-Famenne. L’avocat aide à déterminer si une autorisation unique est nécessaire et à préparer les documents techniques et juridiques requis.
Litige lié à la conformité d’un bâtiment existant avec les normes énergétiques (PEB/EPB) ou à des travaux de rénovation. Le juriste peut contester, si nécessaire, une évaluation énergétique ou faire valoir des exigences minimales de performance.
Réclamation environnementale concernant des installations industrielles ou des activités agricoles susceptibles d’impacter la qualité de l’eau, de l’air ou du bruit local. Un conseiller juridique sécurise les procédures et les recours, le cas échéant.
Contentieux relatif à la gestion des déchets, au tri et à l’évacuation des matières résiduelles d’un site commercial ou municipal. L’avocat vérifie les responsabilités et les sanctions encourues.
Rédaction ou révision d’un plan ESG pour une PME locale afin d’aligner les informations publiques sur les exigences de reporting et d’investissement responsables. Le conseiller peut structurer les documents et les délais.
Code wallon de l'environnement (CWE) - cadre général. Ce code gère les autorisations environnementales, les installations classées et les études d’incidences. Il sert de base pour les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement dans la région wallonne.
Code wallon de l'énergie (CWEnerg) - cadre énergétique régional. Il régit la production, la distribution et l’efficacité énergétique, ainsi que les dispositions liées à l’autoconsommation et aux énergies renouvelables sur le territoire wallon.
Décret relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et à l'autorisation unique - mécanismes procéduraux
Ces textes s’inscrivent dans le cadre régional et transposition européenne. Les textes exacts et leurs dernières versions doivent être consultés sur les portails régionaux et consolidés, car les normes évoluent régulièrement et les dates d’entrée en vigueur varient selon les révisions.
Pour les aspects liés au Bâtiment - PEB/EPB dans les bâtiments, la réglementation impose des exigences de performance énergétique et des certifications lors de la construction ou de la rénovation. Des mises à jour récentes visent à aligner les critères avec les objectifs climatiques régionaux.
Les textes locaux exigent une coordination entre les permis environnementaux et les normes énergétiques pour les projets d'infrastructure et de bâtiment.
Source: Global Reporting Initiative, « ESG Reporting Guidelines » - https://www.globalreporting.org/
Source: International Energy Agency, « Energy efficiency and policy data » - https://iea.org/
Une autorisation unique regroupe plusieurs permis pour un projet donné. Elle est nécessaire pour les installations industrielles et certains projets d’énergie renouvelable. Consultez le service urbanisme de votre commune pour vérifier la portée exacte.
L’EIE examine les effets possibles sur l’environnement et prévoit des mesures d’atténuation. Le processus implique consultation publique et avis des autorités compétentes. Le recours peut durer plusieurs mois selon la complexité du dossier.
Anticipez dès que vous planifiez une rénovation importante ou une construction. Un juriste peut vérifier la conformité des plans et des certificats, et aider à préparer les documents nécessaires pour les autorités.
Les textes peuvent être consultés dans les versions consolidées par les autorités régionales. Demandez à votre avocat d’obtenir les textes les plus récents et les interprétations officielles.
Les facteurs incluent la complexité du dossier, le volume de documents, les démarches administratives et les éventuels contentieux. Demandez un devis détaillé avant tout engagement.
Oui, via des voies contentieuses ou administratives dans le cadre prévu par le droit wallon. L’avocat peut préparer les arguments et les preuves, et déposer les recours dans les délais impartis.
Un avocat local connaît les pratiques et les interlocuteurs régionaux. Il peut également aider à adapter les rapports ESG au contexte wallon et belge.
Des aides existent pour les économies d’énergie et les énergies renouvelables, sous réserve des conditions d’éligibilité. Un conseiller peut identifier les programmes disponibles et les démarches de demande.
EPB se réfère à la performance énergétique des bâtiments dans certaines juridictions; PEB est l’abréviation utilisée en Wallonie et ailleurs en Belgique pour ces certificats énergétiques.
Les exigences dépendent du type de projet, de son emplacement et de l’évaluation environnementale. Un avocat peut solliciter les avis techniques préalables auprès des autorités compétentes.
Préparez le plan du projet, les cartes cadastrales, les descriptions techniques, les échanges avec les autorités et tout document d’auto-évaluation énergétique.
Les délais varient selon le projet et les autorités. Comptez généralement 3 à 12 mois pour les procédures complexes, selon l’EIE et les consultations publiques.
Ces organisations fournissent des cadres globaux et des données utiles pour comprendre les bonnes pratiques ESG et les tendances énergétiques globales. Utilisez leurs ressources pour soutenir votre dossier et votre tri des options juridiques.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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