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Le droit de l'environnement au Gabon vise à protéger les écosystèmes, la biodiversité et la santé publique tout en permettant un développement économique compatible avec ces objectifs. Le cadre combine des lois, des décrets et des règlements, ainsi que des mécanismes d’évaluation et de contrôle. Les autorités publiques exigent des autorisations et des évaluations pour les activités susceptibles d’impacter l’environnement.
Les principaux acteurs sont les ministères chargés de l’environnement, des ressources naturelles et du développement durable, ainsi que les autorités sectorielles compétentes pour l’exploitation minière, pétrolière et forestière. Les entreprises et les particuliers doivent respecter les exigences en matière d’évaluation d’impact, de gestion des déchets, et de protection des aires protégées. Le respect de ces obligations s’accompagne de contrôles, d’audits et de sanctions en cas de manquement.
La Banque mondiale souligne que Gabon dépend fortement de ses ressources naturelles et cherche à améliorer la gouvernance environnementale pour diversifier l’économie.Source: World Bank, Gabon overview - https://www.worldbank.org/en/country/gabon/overview
UNEP note que Gabon a mis en place des zones protégées et des politiques visant à conserver la biodiversité et les écosystèmes côtiers et forestiers.Source: UNEP - https://www.unep.org
Le droit de l'environnement gabonais regroupe des dispositions sur l’évaluation d’impact et la protection de la biodiversité, avec une approche intégrée du développement durable.Source: AfricanLII - https://www.africanlii.org
Obtention d’autorisations environnementales pour un projet minier, pétrolier ou Infrastructure - un juriste peut identifier les exigences, préparer les dossiers et négocier les conditions d’autorisation, en évitant les retards administratifs.
Contestation ou défense lors d’une décision d’évaluation d’impact sur l’environnement (EIE) - un conseiller juridique peut représenter vos intérêts et solliciter des révisions si l’EIE semble incomplète ou inexacte.
Gestion d’un incident de pollution ou de contamination - un juriste peut coordonner la coopération avec les autorités, limiter les dommages et préparer une stratégie de responsabilité.
Conformité et audits environnementaux - un avocat peut conduire ou superviser des audits, corriger les écarts et préparer des plans d’action correctifs.
Litiges fonciers autour des zones protégées ou des concessions forestières - un juriste peut aider à clarifier les droits, procédure de recours et négocier des solutions amiables.
Conseil en reporting ESG et conformité réglementaire pour les entreprises - un conseiller peut structurer les pratiques de conformité et préparer les rapports obligatoires.
Dates et révisions: la plupart des textes principaux datent des années 2000 et 2010, avec des révisions et des renforcements des mécanismes d’EIE et de contrôle au cours des dernières années. Pour une application précise, il faut vérifier les versions les plus récentes et les arrêtés d’application publiés par le ministère compétent. Consulter un juriste gabonais ou un cabinet d’avocats locaux est recommandé pour des textes à jour.
L’EIE est un processus d'analyse des effets potentiels d'un projet sur l'environnement et la population. Elle s'applique généralement à l'exploitation minière, pétrolière et aux grandes infrastructures, selon la nature et l’emplacement du projet.
Il faut identifier la catégorie du projet et les textes applicables auprès du ministère de l'Environnement. Un juriste peut effectuer une diligences préalables et conseiller sur les formulaires à déposer, et les délais.
Idéalement dès la phase de planification du projet, puis avant toute soumission d’EIE ou de demande d’autorisation. Cela permet d’éviter des erreurs qui retarderaient le processus.
Les plaintes se déposent généralement auprès du ministère compétent et des autorités locales ou préfectorales. Un avocat peut vous guider sur la procédure et les preuves requises.
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier, du nombre d’intervenants et de la durée du litige ou de la négociation. Demander des devis clairs est essentiel.
Oui, via les voies prévues par la réglementation, y compris les recours administratifs ou contentieux, avec l’assistance d’un juriste spécialisé.
Absolument. Une due diligence évalue les risques et les coûts futurs liés à l’environnement, et elle peut influencer le prix et les conditions de l’opération.
Les sanctions varient selon le type d’infraction et la gravité, allant de sanctions administratives à des poursuites pénales et des amendes lourdes.
Les zones protégées bénéficient de protections spécifiques et les concessions forestières exigent des obligations de gestion, de reporting et de restitution environnementale.
Rassemblez les documents du projet, les plans d’EIE éventuels, les permis existants, et un résumé des questions et objectifs. Préparez une liste de questions précises.
Un avocat peut engager des actions en justice et représenter devant les tribunaux. Un juriste conseille et prépare les documents, sans nécessairement représenter devant les tribunaux.
Clarifiez votre besoin juridique précis et les enjeux environnementaux de votre projet ou litige. Notez les objectifs et les contraintes de temps.
Recherchez des avocats spécialisés en droit de l'environnement au Gabon et vérifiez leur expérience sur des cas similaires.
Préparez un dossier factuel avec les documents clés: plans, permis, rapports d’EIE, correspondances avec l’administration.
Programmez des consultations initiales pour évaluer les options, les coûts et les délais. Demandez des devis écrits.
Évaluez les honoraires et choisissez un avocat, juriste ou conseiller juridique dont l’approche est adaptée à votre situation.
Établissez un plan d’action, y compris les étapes, les responsabilités et un calendrier réaliste.
Finalisez l’engagement par un contrat clair et commencez les démarches, avec un point de suivi régulier sur l’avancement.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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