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Le droit des Marchés des capitaux propres encadre l’émission, la négociation et la transparence des titres des sociétés cotées ou non cotées. À Nice, comme dans tout l’Hexagone, ce cadre repose sur le Code monétaire et financier (CMF) et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RG-AMF). Il vise à protéger les investisseurs et à assurer l’intégrité des marchés.
Les activités courantes incluent les introductions en bourse, les augmentations de capital, les offres publiques et les opérations de fusion-acquisition. Les règles couvrent aussi les obligations d’information, la gouvernance et les contrôles internes des émetteurs. En pratique, un juriste Niçois aide à coordonner les exigences entre l’émetteur, les conseillers et l’AMF.
La réglementation française exige une information claire et vérifiée pour protéger les investisseurs sur les marchés des capitaux.
Source: AMF
Une entreprise locale envisage une introduction en bourse sur Euronext Paris et doit préparer un prospectus conforme; un avocat spécialisé gère le calendrier, les garanties et le respect des règles AMF. À Nice, une PME voulant lever des fonds en actions peut rencontrer des questions de structuration et de due diligence nécessitant une révision juridique approfondie. Dans les opérations d’OPA ou d’OPA sur sa cible, le juriste coordonne les échanges et veille au respect des délais et des mentions obligatoires.
Si vous êtes un investisseur, un avocat peut vérifier la conformité des documents d’information et la qualité des informations financières. En cas de notification d’enquête AMF pour suspicion d’initié ou de manipulation de marché, vous aurez besoin d’un conseil pour évaluer les risques et préparer une réponse adaptée. Enfin, pour les startups niçoises explorant des instruments comme des titres hybrides ou des actions de préférence, le juriste clarifie le cadre réglementaire et les droits des investisseurs.
Le cadre français vise une transparence renforcée et une meilleure information des investisseurs sur les marchés.
Source: Legifrance, Ministère de l'Économie et des Finances
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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