Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Le droit des marchés des capitaux propres au Sénégal s’appuie largement sur le cadre régional WAEMU et sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Cette architecture vise à protéger les investisseurs, à encadrer les émissions et à assurer la transparence des informations financières.
Au niveau sénégalais, l’application se fait via les règles communes du marché financier de l’UMOA et les textes nationaux relatifs à l’information et à la gouvernance des sociétés cotées. L’objectif est de faciliter l’accès au financement pour les entreprises et d’assurer la confiance des épargnants.
« La BRVM regroupe les marchés de valeurs mobilières des pays membres de l’UMOA et assure la négociation, l’enregistrement et l’information financière des titres. »Source: BRVM.org
Pour les personnes cherchant des conseils juridiques, cela signifie que les règles en vigueur applicables au Sénégal reposent sur des normes régionales harmonisées et sur des obligations spécifiques des opérateurs du marché (intermédiaires, émetteurs et personnes physiques ou morales).
Les textes applicables combinent des normes WAEMU et des dispositions nationales relatives à la transparence et à l’information financière des sociétés cotées. L’offre et l’admission sur les marchés régionaux s’appuient sur des règles harmonisées.
Règlement Général de la BRVM (RG-BRVM) encadre les conditions d’admission, la négociation et l’information des valeurs mobilières dans les États membres de l’UMOA. Ce cadre est régulièrement révisé pour suivre l’évolution des marchés et des pratiques internationales.
Règlement relatif aux offres publiques d’achat et à l’admission des valeurs mobilières fixe les conditions de procédure pour les OPA et les introductions en bourse sur le BRVM, ainsi que les obligations d’information pré et post opératoire.
Directive anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme (LBC/FT) applicable aux prestataires de services d’investissement et aux émetteurs, afin de prévenir les flux illicites sur les marchés financiers de l’UMOA.
Dates d’entrée en vigueur et changements récents varient selon les réformes WAEMU et les transpositions nationales; il est nécessaire de consulter les textes à jour auprès des autorités compétentes et du BRVM.
Le RG-BRVM fixe les règles pour l’admission et la négociation des titres. Il garantit la transparence des informations et la protection des investisseurs.
Vous devez examiner les critères d’éligibilité, les documents à fournir et le calendrier d’audits du BRVM. Un avocat peut vous accompagner à chaque étape.
Une OPA suit des procédures précises, y compris l’information des actionnaires et l’approbation réglementaire. Le calendrier dépend de la complexité de l’opération.
Les sociétés cotées publient des rapports annuels et des informations trimestrielles sur BRVM et leurs sites. La publication doit respecter les délais légaux.
Un conseiller vérifie le cadre de conformité, les documents d’offre et les éventuelles réserves, réduisant les risques de contestation ultérieure.
Techniquement possible, mais risqué. Un juriste assure la conformité procédurale, minimise les risques de nullité et évite des sanctions.
Oui, car la connaissance du cadre WAEMU et des pratiques BRVM accélère les étapes et clarifie les obligations.
Oui, les honoraires dépendent de la complexité, du volume de documents et du niveau de négociation avec les autorités compétentes.
Réalisez un diagnostic interne, mettez à jour les procédures KYC, formez le personnel et préparez un plan d’audit périodique.
L’IPO implique une offre publique et un prospectus, tandis que le placement privé cible des investisseurs qualifiés et bénéficie de règles plus souples.
Un juriste peut aider à structurer les placements, sécuriser les documents et anticiper les questions de réglementation et de financement.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à au Senegal grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including Marchés des capitaux propres, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à au Senegal — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
