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Le droit des marchés des capitaux propres régit l’émission, la négociation et l’information des titres tels que les actions. Il vise à protéger les investisseurs et à assurer la transparence des marchés financiers. À Vannes, comme dans le reste du pays, ce cadre s’applique via le Code monétaire et financier et les règlements de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les acteurs concernés incluent les sociétés émettrices, les investisseurs et les prestataires de services d’investissement. Les obligations d’information, de disclosure et de conduite professionnelle reposent sur des règles uniformes au niveau national, avec supervision par l’AMF et les juridictions compétentes. Pour les résidents vannetais, cela signifie que toute offre au public ou toute négociation de valeurs mobilières doit respecter ces standards.
Les recours et les contrôles en cas de manquement se font principalement via l’AMF et les tribunaux. Un avocat spécialisé en marchés des capitaux peut aider à interpréter les règles et à structurer des opérations conformes. Les particularités locales de Vannes ne créent pas de régime distinct, mais elles influencent les procédures administratives et les choix de prestataires locaux.
Le cadre des marchés financiers en France est régi par le Code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF.
Source: Legifrance - Code monétaire et financier et textes AMF
MiFID II et le MAR ont renforcé la transparence et les obligations d’information sur les marchés européens et français.
Source: AMF - Articles sur le cadre régulateur des marchés financiers
Les règles qui encadrent les marchés des capitaux propres en France reposent sur des textes nationaux publiés et constamment mis à jour. Pour les acteurs de Vannes, il est essentiel de se référer au Code monétaire et financier et au Règlement général de l’AMF, ainsi qu’aux règles européennes transposées comme MAR et MiFID II.
Dates et changements récents: MAR est entré en vigueur en 2016 et MiFID II a été applicable en 2018, renforçant les exigences de transparence et de conformité. Pour les détails textuels et les dernières révisions, reportez-vous à Legifrance et à l’AMF.
Le MAR (abus de marché) et MiFID II renforcent les obligations d’information et de surveillance des opérateurs de marchés en France et en Europe.
Source: Legifrance - Règlement MAR et directive MiFID II
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