Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit de Conseil et conformité ESG regroupe l’ensemble des prestations juridiques visant à aider les entreprises et organisations à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur stratégie et leur fonctionnement. À Achicourt, comme dans tout le territoire français, cela implique le respect des exigences de reporting, la gestion des risques et la mise en place de contrôles internes adaptés.
Les juristes spécialisés ESG accompagnent les entreprises dans l’évaluation des risques, la rédaction de plans de vigilance et la préparation des rapports non financiers. Ils coordonnent également les démarches liées à la conformité des chaînes d’approvisionnement et à la communication envers les investisseurs et les autorités.
Une PME Achicourtoise opérant via des fournisseurs internationaux peut être tenue de mettre en place un plan de vigilance. Un conseiller juridique peut aider à cartographier les risques et à définir les mesures d’atténuation pertinentes.
Si votre entreprise entre dans le champ du CSRD, un avocat peut piloter la collecte des données, les contrôles qualité et la préparation du rapport non financier. L’avocat peut aussi coordonner avec l’audit externe et l’assurance des informations publiées.
Pour réduire les risques réputationnels et juridiques, vous pourriez nécessiter des clauses de due diligence et de conformité ESG dans vos contrats. Un juriste ESG rédige et négocie ces clauses avec vos partenaires.
En cas de réclamation ou de suspicion de pratiques « greenwashing », un avocat vous conseille sur les recours, défenses et communications appropriées. Il organise aussi les preuves et les simulations de scénarios juridiques.
Lors d’un achat ou d’un financement lié à l’ESG, un juriste conseille sur la due diligence ESG, les clauses de garantie et les modalités de reporting post-transaction. Cela sécurise l’opération et rassure les investisseurs.
Les entreprises d’Achicourt doivent naviguer entre les exigences nationales et les directives européennes. Un avocat ESG assure une veille juridique et adapte vos pratiques en conséquence.
Plusieurs textes structurent le cadre ESG en France et influent directement sur les pratiques à Achicourt. Voici 3 lois ou règlements clés et les changements récents pertinents.
Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre - Loi n°2017-399 du 27 mars 2017. Cette loi impose à certains groupes de mettre en place un plan de vigilance relatif aux droits humains et à l’environnement dans leur chaîne d’approvisionnement. Les premières obligations ont été mises en œuvre dès 2018, avec des ajustements et des rapports annuels obligatoires.
La Grenelle II - Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 relative à l’environnement, qui étend les informations non financières et de développement durable dans les rapports annuels des grandes entreprises. Cette consolidation a progressivement été appliquée avec des critères de publication et de transparence renforcés au fil des années.
Directive européenne CSRD et transposition en droit français - La CSRD élargit les exigences de reporting non financier et précise les conditions d’assurance des informations. En France, la mise en œuvre s’effectue de manière progressive: les grandes entreprises publient pour les exercices clos à partir de 2024, puis les PME cotées et autres entités suivront selon le calendrier national. Cette directive s’accompagne de l’adaptation des cadres de gouvernance et de collecte de données.
« La CSRD élargit les obligations de reporting non financier et exige une assurance des informations publiées »
Source: Commission européenne - CSRD
« Le devoir de vigilance impose aux entreprises de prendre des mesures pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement »
Source: Légifrance - Devoir de vigilance (lien législatif général)
« Les informations non financières et de développement durable doivent être publiées par les grandes entreprises, avec une transparence accrue »
Source: Gouvernement.fr - obligations de reporting non financier
La conformité ESG couvre les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, liés à la stratégie, à la gestion des risques et à la communication des résultats.
Évaluez la taille de l’effectif, le chiffre d’affaires et le fait d’être une société mère ou cotée. Les grandes entreprises et certaines filiales sont concernées.
Commencez dès que possible pour collecter les données et structurer le processus. Les rapports sont remis selon le calendrier applicable à votre exercice comptable.
Les textes de référence se trouvent sur Legifrance et les pages gouvernementales dédiées à l’environnement et à la conformité.
Pour anticiper les obligations, sécuriser les données et cadrer les processus afin d’éviter les sanctions et les contentieux.
Oui, par une approche progressive, l’automatisation de la collecte de données et la définition de priorités après une cartographie des risques.
Oui, elle identifie les domaines critiques et guide les actions correctives, les budgets et les responsables.
Les obligations s’appliquent surtout aux grandes structures et groupes; les entreprisesPlus petites peuvent être concernées indirectement via leurs donneurs d’ordre.
L’avocat coordonne la préparation, l’entreposage des documents, les réponses et l’audit, puis propose des mesures correctives.
Le reporting non financier relate les performances ESG; la due diligence est une démarche préventive et d’évaluation des risques dans les opérations ou transactions.
Un avocat local comprend les spécificités du territoire et les interactions avec les autorités locales; il peut toutefois travailler à distance selon les cas.
Oui, les secteurs à risques élevés, comme la fabrication ou le BTP, nécessitent généralement des contrôles plus approfondis et augmentent les coûts.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Achicourt grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Conseil et conformité ESG, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Achicourt, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
