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Le droit de Conseil et conformité ESG regroupe les obligations liées à la gouvernance, à l’environnement, au social et à la conformité des entreprises. Il couvre la diligence raisonnable, les rapports non financiers et les pratiques anticorruption. À Angers, les entreprises locales doivent suivre les règles nationales et européennes tout en tenant compte du contexte économique régional.
En pratique, les entreprises d’Angers peuvent être amenées à réaliser des évaluations de risques ESG, préparer des plans de vigilance et communiquer des informations non financières. Les conseillers juridiques et juristes spécialisés en ESG aident à structurer ces obligations et à prévenir les litiges ou sanctions. Les conseils peuvent aussi viser l’amélioration de la chaîne d’approvisionnement et l’adhérence aux normes publiques locales et nationales.
Ces scénarios concrets à Angers peuvent nécessiter l’intervention d’un juriste spécialisé ESG.
Deux à trois textes clefs réglementent la conformité ESG en France et, par extension, dans le cadre local d’Angers.
Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 - elle introduit les informations non financières pour les grandes entreprises et institue des exigences de transparence dans le reporting environnemental, social et de gouvernance. Cette loi a façonné les obligations de publication d’informations liées au développement durable.
La loi Grenelle II organise l’information non financière et le reporting de durabilité des grandes entreprises, afin d’améliorer la transparence et la responsabilisation. Legifrance - Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Devoir de vigilance - Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 - impose à certaines sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre d’identifier et de prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leur chaîne de valeur. Cela inclut les périmètres internationaux et les filiales à diffèrent niveaux.
Le devoir de vigilance vise à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans les chaînes de valeur des grands groupes. Legifrance - Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017
Règlement SFDR - Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 - impose la publication d’informations en matière de durabilité pour les acteurs financiers et les produits d’investissement. Il s’applique aussi aux conseils en placement et à certaines obligations de reporting ESG.
Le SFDR exige des acteurs financiers qu’ils divulguent les risques de durabilité et l’impact ESG de leurs produits et services. AMF - Guide SFDR et transparence durable
La conformité ESG regroupe les obligations relatives à l’environnement, au social, à la gouvernance et à la diligence des risques non financiers.
Évaluez votre périmètre légal et les seuils d’effectifs; consultez les textes Legifrance et préparez un plan de vigilance adapté.
Les grandes entreprises sont tenues de publier des informations non financières selon Grenelle II et les obligations postérieures.
Les textes principaux se trouvent sur Legifrance et les guides du service public gouv.fr.
Les évolutions reflètent les attentes de l’Europe, des investisseurs et de la société civile sur la durabilité et la transparence.
Oui. Un juriste ESG peut réaliser une due diligence fournisseur et proposer des plans d’atténuation des risques.
Il est prudent d’intégrer les exigences SFDR dans les politiques internes et les procédures de reporting.
Les pratiques ESG peuvent varier selon les secteurs et les marchés locaux d’Angers, notamment dans l’agroalimentaire et l’industrie légère.
Identifier les risques, évaluer les fournisseurs, exiger des preuves suffisantes et mettre en place des mesures correctives.
Les honoraires varient selon la complexité et le temps mobilisé; demandez un devis écrit avant toute mission.
Pour les entreprises concernées, un avocat peut structurer le plan, coordonner les actions et suivre les mises à jour réglementaires.
La due diligence ESG étend la diligence à des risques environnementaux et sociaux dans la chaîne de valeur, pas uniquement financiers.
« Le devoir de vigilance impose à certaines sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre d'identifier et de prévenir les risques d'atteintes humains et environnementaux dans leur chaîne de valeur. » Legifrance - Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017
« Le SFDR exige des acteurs financiers qu’ils divulguent les risques de durabilité et l’impact ESG de leurs produits et services. » AMF - Guides SFDR
« La loi Grenelle II organise l’information non financière et le reporting de durabilité des grandes entreprises, afin d’améliorer la transparence et la responsabilisation. » Legifrance - Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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