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À Hasselt, les exigences ESG touchent les entreprises locales comme les grandes sociétés et les PME. Le cadre juridique combine des directives européennes et des règles belges transposées, avec une attention croissante à la transparence et à la gouvernance durable. Les juristes spécialisés en ESG accompagnent les clients dans la préparation des rapports et l’implémentation de politiques internes.
Vous y trouverez un paysage juridique où la conformité ESG s’intègre à la gouvernance d’entreprise et à la gestion des risques. Cette orientation est renforcée par les pratiques de durabilité attendues par les investisseurs et les partenaires commerciaux. Une aide juridique locale peut vous aider à éviter les erreurs de conformité et à structurer vos démarches de manière efficiente.
Les règles ESG en Belgique s’articulent autour des directives européennes et des textes nationaux. Les obligations de reporting non financier dérivent principalement de la CSRD et du NFRD, transposées dans le droit belge par des lois et décrets fédéraux et régionaux. Les entreprises à Hasselt doivent donc adopter des pratiques de transparence qui répondent à ces standards.
Par ailleurs, le cadre européen comprend des éléments de taxonomie et de gouvernance qui influent sur les activités durables et leur classification. Le Code des sociétés et des associations (CSA) belge encadre la gouvernance, la transparence et les responsabilités des dirigeants, avec des implications indirectes sur la conformité ESG. Enfin, la réglementation européenne relative à la “taxonomie” professe des critères pour qualifier des activités comme durables.
La CSRD étend le champ et la profondeur du reporting ESG à travers l’Union européenne.
Source: Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) et documents publics sur le CSRD (lien ci-dessous). Pour Hasselt, cela signifie mieux aligner le reporting avec les attentes des investisseurs et des partenaires commerciaux.
Les normes GRI aident les organisations à comprendre et à communiquer leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux.
Source: Global Reporting Initiative (GRI). Pour Hasselt et la Belgique, les entreprises peuvent adopter les standards GRI pour structurer leurs rapports non financiers. Enfin, ISO 26000 offre des principes de responsabilité sociétale utiles pour les politiques internes et les communications externes.
La conformité ESG concerne la transparence sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle peut impliquer des rapports, des politiques internes et des contrôles de diligence raisonnable.
Le CSRD s’applique aux grandes entreprises et à certaines sociétés cotées. Votre éligibilité dépend de la taille, du secteur et du statut de l’entreprise, vérifiable via les critères européens et les textes belges transposés.
Les obligations évoluent selon le calendrier de transposition et les seuils. En pratique, attendez-vous à des publications annuelles liées au reporting non financier selon les dates fixées par le cadre belge et européen.
Les textes principaux proviennent du droit belge et des directives européennes transposées. Pour des textes et décrets spécifiques, consultez les notices officielles belges et les communications régionales flamandes sur les pages publiques du gouvernement.
Le CSRD peut influencer les clauses ESG dans les contrats fournisseurs et partenaires, car la transparence et les risques ESG deviennent des critères de sélection et de diligence.
Oui, mais il faut rester responsable au niveau de la vérification des données et de la gouvernance. Un conseiller juridique peut structurer le cadre et les contrôles internes.
Oui, l’intégration de l’ESG dans la gouvernance est recommandée. Le CSA belge prévoit des obligations de gouvernance qui nécessitent l’engagement du conseil.
La Taxonomie européenne classe les activités durables et oriente les investissements. Elle peut accroître la conformité et la communication autour des activités pertinentes.
Réalisez une due diligence ESG, documentez les résultats et intégrez des clauses contractuelles claires pour les fournisseurs et sous-traitants.
Pour les projets sensibles ou de grande envergure, il est utile d’impliquer un juriste ESG dès la phase de conception pour éviter les non-conformités et les retards.
La CSRD étend largement la portée des entreprises concernées et augmente les exigences de contenu et de vérification par rapport à la NFRD.
La CSRD étend le champ et la profondeur du reporting ESG à travers l’Union européenne.
Source: OECD
Les normes GRI aident les organisations à comprendre et à communiquer leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux.
Source: Global Reporting Initiative
ISO 26000 fournit des lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations.
Source: ISO
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