Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit de Conseil et conformité ESG regroupe les obligations légales relatives à l’environnement, au social et à la gouvernance des entreprises. À Hechtel-Eksel, comme dans le reste de la Belgique, les sociétés doivent intégrer ces critères dans leurs activités, documents et communications publiques. Cette matière évolue rapidement en raison des exigences européennes et nationales de transparence et de durabilité.
Les entreprises locales trouvent souvent utile de recourir à un conseiller juridique spécialisé pour structurer leur reporting, anticiper les risques et mettre en place des processus de due diligence. Un juriste ESG peut aussi aider à interpréter les changements récents et à adapter les pratiques internes, les politiques et les contrats. Les récentes tendances visent à rendre les informations ESG plus fiables et comparables pour les investisseurs et les autorités publiques.
Source: Global Reporting Initiative précise que les cadres de reporting ESG visent à harmoniser les informations non financières publiées par les entreprises.
Source: International Labour Organization souligne l’importance de la diligence raisonnable en matière de droits des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement.
Voici des scénarios concrets auxquels pourrait faire face une entité située à Hechtel-Eksel et nécessitant une expertise juridique ESG:
En Belgique, les obligations ESG se fondent sur des cadres européens et des règles nationales qui s’appliquent aussi aux entreprises de Hechtel-Eksel. Deux familles de textes dominent: le droit des sociétés et les exigences de reporting non financier.
Code des sociétés et des associations (CSA) est le socle belge régissant la gouvernance d’entreprise, la transparence et les rapports financiers et non financiers des entités juridiques. Il a été renforcé pour exiger plus de clarté sur la gestion des risques et les informations pertinentes pour les investisseurs.
Directive relative à la communication d’informations non financières (NFRD) et son remplacement par la Directive CSRD transposée au niveau belge. Ces textes imposent la publication d’informations sur l’environnement, le travail et les droits humains, et la gouvernance des entreprises de taille déterminée.
Directive (UE) 2022/2464 - CSRD introduit une obligation de rapport plus étendu et plus standardisé, avec une mise en œuvre progressive à partir des exercices 2024 et 2025 selon la taille et le secteur de l’entreprise. En Belgique, la transposition s’appuie sur les mécanismes nationaux existants pour les rapports d’entreprise et la gouvernance d’entreprise.
Pour les activités locales, les entreprises doivent aussi suivre les exigences environnementales et d’urbanisme propres à la Région flamande et à l’administration locale de Hechtel-Eksel, notamment en matière de sécurité, d’impact environnemental et de contrats publics.
Source: Global Reporting Initiative rappelle que des cadres simples et vérifiables améliorent la fiabilité des rapports ESG.
Source: International Labour Organization met en avant la nécessité d’une diligence raisonnable pour les droits des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et locales.
Quoi signifie exactement ESG dans le contexte belge et comment cela affecte-t-il votre activité à Hechtel-Eksel?
Comment déterminer si votre société entre dans le cadre CSRD ou NFRD et quels seuils s’appliquent?
Quand les rapports ESG doivent-ils être publiés pour les exercices pris en compte par CSRD?
Où récupérer les informations précises sur les exigences environnementales et sociales propres à Hechtel-Eksel?
Pourquoi est-il utile d’impliquer un juriste spécialiste lors de la préparation du reporting ESG et des audits?
Peut-on adapter les honoraires et les délais avec un cabinet d’avocats travaillant localement?
Devrais-je créer un poste dédié ou déléguer ces tâches à un conseiller externe?
Est-ce que les petites et moyennes entreprises ont des exemptions ou des obligations allégées?
Quelles sont les distinctions pratiques entre conseils juridiques et prestations de conseil en durabilité?
Quelle distinction essentielle existe-t-il entre ces deux cadres et comment cela impacte votre reporting?
Quelles critères comparer pour évaluer les propositions de cabinets à Hechtel-Eksel ou dans la région?
Est-il préférable d’avoir un représentant local près de chez vous ou un cabinet plus large suffit?
Pour approfondir, voici trois organisations reconnues qui fournissent des cadres, des normes et des analyses ESG fiables.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Hechtel-Eksel grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Conseil et conformité ESG, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Hechtel-Eksel, Belgique — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
