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Le droit de Conseil et conformité ESG regroupe l’assistance juridique pour les politiques, rapports et procédures durables des entreprises. À Hesperange, comme ailleurs au Luxembourg, les sociétés financières et non financières doivent intégrer les critères ESG dans leur gouvernance et leur communication publique. Un avocat-conseil ESG aide à évaluer les risques, rédiger des politiques internes et préparer les rapports exigés par la réglementation européenne et locale.
Concrètement, les sociétés basées à Hesperange font face à des obligations liées à la publication d’informations non financières et à la transparence des activités durables. L’avocat peut vous accompagner dans l’élaboration des politiques d’investissement responsables et dans le déploiement d’un cadre de gestion des risques climatiques et sociaux. L’objectif est d’éviter les sanctions, le greenwashing et les litiges commerciaux.
Selon l’Organisation mondiale de normalisation et les normes ESG associées, la cohérence entre politique interne et communication externe est essentielle pour la confiance des parties prenantes.
En outre, des cadres internationaux imposent une transparence accrue pour les fonds et les entreprises afin d’évaluer les performances ESG et les risques systémiques.
Dans les cas suivants, recourir à un conseiller juridique ESG à Hesperange est prudent et judicieux.
Les règles ESG au Luxembourg s’appuient sur des normes européennes directement applicables et des transpositions nationales. Les principaux textes de référence sont les suivants.
Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations non financières et relatives à la durabilité (SFDR) - applicable dans tout l’Espace économique européen, y compris Luxembourg, pour les institutions financières et les grandes entreprises. Ce texte impose des informations publiques sur les politiques ESG et les risques liés à la durabilité.
Règlement (UE) 2020/852 Taxonomie européenne - établit des critères techniques pour déterminer si une activité économique est durable. Les entreprises et fonds doivent réserver des informations sur leur alignement à la taxonomie dans les rapports ESG.
Directive (UE) 2022/2464 CSRD - étend les exigences de publication non financière et de reporting ESG aux grandes sociétés et certaines PME. Luxembourg transpose progressivement ces obligations dans son droit national et les applique via les règles locales et les circuits de reporting financiers.
À Luxembourg, les autorités financières et les autorités compétentes ajustent les exigences ESG, notamment pour les sociétés de gestion, les fonds et les banques. Les retours d’expérience récentes montrent une intensification des contrôles et le recours croissant à des conseillers juridiques ESG pour éviter des contentieux ou des manquements de transparence.
« La convergence des rapports ESG entre États membres nécessite une approche harmonisée des obligations de transparence pour les investisseurs », selon IOSCO.
« Les normes ESG évoluent rapidement et exigent une documentation précise des investissements et des risques », selon l’OCDE.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Hesperange grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Conseil et conformité ESG, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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