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Le droit du Conseil et de la conformité ESG s’applique à la manière dont une entreprise gère les informations environnementales, sociales et de gouvernance. À Kortrijk, les entreprises locales doivent prendre en compte les exigences européennes et nationales pour éviter risques et sanctions. L’objectif est aussi d’améliorer la résilience et l’accès au financement.
En pratique, les obligations ESG portent sur la communication d’indicateurs non financiers, la transparence de la gouvernance et les chaînes d’approvisionnement. Un juriste spécialisé peut aider à structurer le reporting et à anticiper les évolutions réglementaires. Cela concerne aussi bien les grandes entreprises que les PME actives dans des secteurs sensibles comme la construction, l’industrie ou le commerce.
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les entreprises qui intègrent l’ESG dans leur stratégie réduisent les coûts de capital et améliorent leur gestion des risques.
Le recours à un conseiller juridique local permet de naviguer les mécanismes belges et européens et d’éviter les retards coûteux dans les rapports annuels. Un avocat ESG à Kortrijk peut également accompagner les discussions avec les financeurs et les autorités de régulation.
Dans chacun de ces cas, un juriste spécialisé ESG peut clarifier les obligations, proposer un plan de conformité et négocier des clauses contractuelles adaptées à Kortrijk.
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est le cadre belge unique qui organise les droits et devoirs des sociétés et des associations. Il introduit des règles de gouvernance, de transparence et de responsabilité sociale. L’entrée en vigueur a été progressive à partir de 2019, avec une application continue en 2020 et au-delà.
Le CSA influence directement les obligations de reporting, les structures de direction et les mécanismes de contrôle interne. Pour Kortrijk et la Flandre, les implications peuvent varier selon que l’entreprise est privée, publique, ou cotée.
Cette loi introduit des obligations de publication d’informations non financières pour les grandes entreprises et les groupes. Elle s’inscrit dans le cadre de l’adaptation belge à la directive européenne NFRD et, indirectement, à la CSRD.
Les entreprises concernées doivent préparer un rapport sur les aspects environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance. Le texte vise à renforcer la transparence vis-à-vis des investisseurs et du public.
Le Code belge de bonne gouvernance fixe des recommandations sur la transparence, l’indépendance du conseil et la gestion des risques. Bien que non contraignant pour toutes les sociétés, il est fortement suivi par les entreprises cotées à Bruxelles et peut influencer les pratiques à Kortrijk.
La version 2020 du code est largement utilisée comme référence pour évaluer le niveau de conformité et les améliorations à apporter en matière de gouvernance et de reporting ESG.
Le cadre européen CSRD impose des rapports ESG plus détaillés pour les grandes entreprises, poussant les États à adapter leur législation nationale et la gouvernance d’entreprise.
Quoi: comprendre ce que recouvre l’information non financière et quels types d’entreprises y sont assujetties. Qui: grandes entreprises et groupes, selon les critères belges du CSA.
Comment: établir un périmètre, collecter les données et désigner un responsable ESG; commencez par un diagnostic interne rapide.
Quand: les obligations évoluent; les grandes entreprises doivent préparer des rapports dès l’exercice financier en cours selon la transposition belge.
Où: se référer aux normes internationales (GRI) et aux exigences belges via le CSA et les codes de gouvernance.
Pourquoi: anticiper les conséquences juridiques, éviter les retards et réduire les coûts en cas de non-conformité.
Peut: des exceptions peuvent exister selon la taille de l’entreprise et le secteur; un juriste peut vérifier les possibilités.
Devrait: oui dans la plupart des cas, afin d’évaluer les risques et d’assurer la traçabilité des matières premières.
Est-ce que: des sanctions existent, allant de mesures administratives à des amendes pour les grandes entreprises.
Combien: les honoraires varient selon la complexité et le périmètre; prévoyez une première consultation puis une proposition formelle.
Ai-je besoin: oui, un juriste local connaît les procédures locales et les interactions avec les autorités belges.
Quelle est la différence: l’avocat peut agir devant les tribunaux et assurer une conformité légale; le consultant conseille sur les pratiques et le reporting.
Comment: comparer les normes sectorielles et adapter les KPIs, tout en restant conforme aux exigences belges et européennes.
Selon le GRI, les normes de reporting aident les organisations à communiquer leurs impacts réels et à gagner la confiance des investisseurs.
Le CDP collecte des données sur les émissions et les risques climatiques afin d’orienter les décisions d’investissement et la gestion des risques.
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