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Le droit de Conseil et conformité ESG à Niort regroupe les règles qui encadrent le conseil juridique et les pratiques d’entreprise en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Il couvre la gestion des risques, le reporting non financier et la conformité des chaînes d’approvisionnement. À Niort, comme ailleurs en France, les acteurs économiques doivent concilier performance et exigences réglementaires ESG.
Ce guide s’adresse aux résidents et entreprises de Niort qui veulent comprendre les bases juridiques, trouver les bons conseils et suivre les évolutions récentes. Il présente les principaux textes, les situations concrètes et les ressources officielles utiles pour Niort et la région des Deux-Sèvres.
Scénario 1: Une PME niortaise prépare son reporting ESG pour répondre à un appel d'offres public. Un avocat peut structurer le contenu, vérifier les données et assurer la conformité des indicateurs environnementaux et sociaux.
Scénario 2: Votre entreprise identifie des risques droits humains chez ses fournisseurs locaux. Le juriste peut cartographier les risques, proposer des procédures de vigilance et rédiger un plan d’action.
Scénario 3: Une agence locale doit mettre en œuvre son devoir de vigilance sur sa chaîne d’approvisionnement internationale. L’avocat adapte le plan de conformité et supervise les contrôles.
Scénario 4: Vous envisagez une fusion ou acquisition et devez réaliser une due diligence ESG. Un conseiller juridique évalue les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Scénario 5: En cas de soupçon de corruption ou de manquements éthiques, vous avez besoin d’un avocat pour une enquête interne et des mesures correctives.
Scénario 6: Vous mettez à jour vos statuts et votre pacte d’actionnaires pour intégrer une raison d’être et des objectifs ESG. Un juriste peut formaliser ces éléments et leur mise en œuvre.
La loi relative au devoir de vigilance impose aux sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre d’identifier et de prévenir les risques graves en matière de droits humains et d’environnement dans leur chaîne de valeur. Les grandes entreprises françaises doivent déployer un plan de vigilance et rendre compte des mesures prises.
« Le devoir de vigilance impose aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre de mettre en œuvre des procédures de vigilance et d’évaluer les risques dans leurs chaînes de valeur. » Source: Legifrance
La Loi PACTE favorise l’intégration des enjeux ESG dans la stratégie des sociétés, notamment par la possibilité de définir une raison d’être et d’inscrire des objectifs sociétaux dans les statuts et les actes de gouvernance. Cette réforme influence les pratiques de gouvernance des entreprises à Niort.
« La Loi PACTE introduit la possibilité de définir une raison d’être et d’intégrer des objectifs ESG dans la stratégie générale de l’entreprise. » Source: Legifrance
Le PCAET est l’outil local de planification des actions climat et énergie pour les collectivités. Niort, via son intercommunalité, doit élaborer et suivre ce plan afin de réduire les émissions et d’améliorer l’efficacité énergétique locale.
« Le PCAET constitue le cadre de planification des actions climatiques et énergétiques pour les territoires. » Source: ecologie.gouv.fr
Dates et évolutions clés: la mise en œuvre du devoir de vigilance s’inscrit dans le cadre des lois adoptées entre 2017 et les années suivantes. Le cadre ESG s’enrichit progressivement par les développements européens et nationaux tels que le PACTE et les plans climats territoriaux. Pour Niort, ces instruments se traduisent par des obligations de diligence raisonnable et de reporting adaptés au niveau local.
Legifrance gouv.fr - Portail officiel des textes et décisions législatifs et réglementaires. Utilité: accéder aux lois relatives au devoir de vigilance et à la conformité ESG.
legifrance.gouv.frPCAET - Plan Climat Air Énergie Territorial - Page officielle du Gouvernement offrant le cadre et les ressources pour les collectivités territoriales, dont Niort.
ecologie.gouv.fr/pcaetPréfecture des Deux-Sèvres - Coordination et informations juridiques et administratives au niveau départemental, utile pour les démarches ESG locales.
deux-sevres.gouv.frÉvaluez vos besoins ESG et définissez les priorités (reporting, chaîne d’approvisionnement, conformité anticorruption). Détaillez les objectifs et le budget dans une feuille de route interne. Temps estimé: 2 semaines.
Recherchez des avocats ou juristes spécialisés ESG à Niort et dans la région. Utilisez des références locales et les annuaires professionnels. Temps estimé: 1-2 semaines.
Vérifiez l’expérience secteur et les références. Demandez des exemples de missions ESG similaires et des résultats mesurables. Temps estimé: 1 semaine.
Demandez des propositions et comparez les honoraires et les périmètres d’intervention. Privilégiez les prestations claires et les modes de facturation (forfait vs. hourly). Temps estimé: 1-2 semaines.
Planifiez une consultation initiale pour discuter du périmètre, du calendrier et des livrables ESG. Temps estimé: 1 semaine.
Soumettez une proposition écrite et signez l’accord d’intervention; incluez un calendrier et des indicateurs de performance ESG. Temps estimé: 1-2 semaines.
Mettez en œuvre le plan avec un point de contact dédié et des contrôles réguliers. Suivez les résultats et adaptez la stratégie si nécessaire. Temps continu.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Niort grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Conseil et conformité ESG, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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