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Le droit de Conseil et conformité ESG couvre les obligations légales liées à la gouvernance d’entreprise, à la gestion des risques environnementaux et sociaux, et à la communication d’informations pertinentes pour les investisseurs et les parties prenantes. À Whitby, ces questions s’inscrivent dans le cadre du droit provincial de l’Ontario et dans les pratiques de reporting exigées par les marchés financiers.
Les entreprises et les conseils d’administration de Whitby doivent anticiper les exigences en matière de divulgation, de due diligence et de contrôles internes. Ces obligations touchent aussi bien les sociétés privées que publiques qui nécessitent des financements ou des partenariats. En pratique, cela signifie aligner les politiques ESG sur les lois locales et les standards internationaux lorsque pertinent.
Engager un juriste spécialisé ESG peut prévenir des non-conformités coûteuses et faciliter les transactions clés à Whitby. Voici des scénarios concrets et non généraux qui peuvent survenir localement.
Whitby s’appuie sur les lois et règlements de l’Ontario et sur les cadres fédéraux qui encadrent la conformité ESG pour les entreprises. Voici 2-3 lois ou cadres nommés qui jouent un rôle direct dans le domaine ESG.
Remarque: ces textes peuvent être complétés par des règlements locaux et des directives sectorielles. Pour les entreprises de Whitby, les aspects ESG se retrouvent à l’intersection de l’environnement, de la gouvernance et de la communication d’informations financières et extra-financières.
L ESG regroupe les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance affectant une entreprise. Cette information peut influencer les décisions d’investissement et l’accès au financement.
Un juriste peut dresser un inventaire des obligations, préparer les divulgations et structurer les processus de conformité. Il peut aussi aider à mettre en place des politiques et à clarifier les responsabilités du conseil.
En cas de croissance, d’entrée en bourse, de fusion ou de modification majeure de la chaîne d’approvisionnement, une vérification ESG préalable est fortement recommandée.
Recherchez des juristes spécialisés en droit des affaires et en conformité ESG dans la région de Durham ou dans l’aire métropolitaine de Toronto. Vérifiez l’expérience sectorielle et les références clients.
Les investisseurs et partenaires commerciaux exigent transparence sur les risques climatiques, même pour les sociétés privées, afin d’évaluer la stabilité à long terme.
Il est possible d’étaler certaines étapes via des jalons contractuels ou des engagements progressifs, mais les obligations essentielles ne peuvent être ignorées.
Si votre entreprise est publique ou planifie une levée de capitaux, l’adoption des normes IFRS S1 et S2 peut faciliter la comparabilité internationale des informations ESG.
Oui. L’intensité des risques et les indicateurs pertinents varient entre industries; par exemple l’énergie, la fabrication et la technologie présentent des profils ESG différents.
Les honoraires dépendent du champ d’action, de la durée du mandat et du niveau de spécialisation. Des missions claires et des estimations écrites évitent les surprises.
Pour une opération type, préparez 4 à 8 semaines pour une due diligence complète et une revue des politiques internes et des contrats fournisseurs.
Oui, pour les obligations de divulgation, les risques juridiques, les exigences contractuelles et les pratiques de conformité internes, même sans titre public.
L ESG porte sur les risques et opportunités non financiers, mais qui influent sur la performance et la durabilité à long terme, et peut être intégré dans le reporting global.
Ci-dessous, des organisations reconnues qui publient des cadres et des orientations ESG utiles pour le contexte canadien et international. Elles ne remplacent pas vos conseils juridiques locaux.
« Climate-related disclosures are increasingly essential for investors and markets when evaluating risk and long-term performance. »
IOSCO
« IFRS S1 et S2 établissent une base commune pour les divulgations liées à la durabilité et au climat afin d’améliorer la comparabilité mondiale. »
IFRS Foundation
« Le reporting environnemental et social peut améliorer la transparence et la confiance des parties prenantes, tout en réduisant les risques juridiques. »
Global Reporting Initiative
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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