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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit de la famille en Belgique couvre les questions liées au mariage, au divorce, à l’autorité parentale, à la pension alimentaire, à la résidence des enfants, à l’adoption et à la tutelle. Il s’applique sur tout le territoire, y compris à Huy et dans l’arrondissement de Liège.
À Huy, les affaires de droit de la famille se déroulent devant les juridictions compétentes du ressort de Liège, avec des possibilités de médiation et d’audience. Le principe central demeure l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions familiales.
Code civil belge: le cadre fondamental régit l’autorité parentale, le mariage, le divorce et la résidence des enfants. Il est régulièrement révisé pour tenir compte des évolutions sociétales. À Huy, les décisions relatives à la famille s’alignent sur ces dispositions générales et les pratiques locales du tribunal.
Code judiciaire belge: ce code organise les procédures familiales, les mesures provisoires et les recours devant les juridictions compétentes. Sa réforme majeure a modernisé les procédures en matière familiale et les délais procéduraux.
« In all actions concerning children, the best interests of the child shall be a primary consideration. »Source: UNICEF Belgium - principes relatifs à l’intérêt supérieur de l’enfant (page dédiée), unicef.org/belgium
Tendances récentes à Huy: la médiation familiale est de plus en plus encouragée avant toute audience devant le tribunal. La digitalisation des procédures facilite les échanges et les dépôts de documents en ligne. Les décisions en matière de garde tendent à privilégier des solutions partagées lorsque possible.
« Joint custody arrangements have become more common in many OECD countries post-divorce. »Source: OECD Family Database, oecd.org/els/family
Code civil belge - textes applicables à la famille et à l’autorité parentale; il est complété par des règlements régionaux et des pratiques judiciaires à Liège.
Code judiciaire belge - mise en œuvre pratique des procédures, des mesures provisoires et des audiences; réforme 2014 pour une meilleure efficacité.
Des textes spécifiques et des dispositions régionales peuvent influencer les démarches locales (par exemple les procédures de médiation et les dépôts électroniques). Consultez un conseiller juridique pour une lecture adaptée à votre situation à Huy.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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