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Le droit de famille à Lugano s’applique d’abord au niveau fédéral via le Code civil suisse (ZGB), qui encadre le mariage, la filiation, l’autorité parentale, la garde des enfants et les pensions alimentaires. En parallèle, le droit cantonal et les procédures civiles de Ticino façonnent la manière dont ces règles s’appliquent localement à Lugano et dans la région.
À Lugano, les affaires familiales se traitent majoritairement devant les tribunaux cantonaux et les services compétents du canton de Ticino. Le rôle d’un juriste est d’expliquer les droits, d’évaluer les options et de préparer les documents exigés par le tribunal, afin d’obtenir une décision adaptée à la situation familiale.
Voici des scénarios concrets typiques à Lugano où l’assistance d’un conseiller juridique est utile. Ne vous fiez pas à des réponses génériques; chaque cas comporte des particularités locales et familiales.
Les lois et règles locales qui régissent les questions de famille s’appuient sur des normes fédérales, complétées par des dispositions cantonales spécifiques à Ticino et par la procédure civile applicable à Lugano.
Note pratique: en cas de complexité transfrontalière ou d’enjeux internationaux liés à la famille, un avocat peut coordonner les actes avec les autorités locales et les autorités étrangères selon LDIP.
Il s’agit du pouvoir de prendre les décisions importantes pour l’enfant, telles que sa scolarité et sa santé, que ce soit de manière conjointe ou selon une répartition décidée par le tribunal.
La procédure typique commence par une requête, puis une audience. Selon la complexité et les enjeux, cela peut durer plusieurs mois à un an ou plus.
La garde partagée est encouragée lorsque cela sert l’intérêt supérieur de l’enfant et permet une continuité dans les soins et l’éducation.
La demande peut être déposée auprès du tribunal cantonal ou via les services juridiques compétents du canton, selon le cas.
Les chiffres sur les revenus et les dépenses permettent au juge de calculer une pension adaptée et équitable pour l’enfant.
Oui, le tribunal peut ordonner des mesures temporaires sur demande, afin de protéger les droits des enfants et des parents.
Les honoraires varient selon la complexité et la durée de la procédure; des options de conseil factuel et d’aide juridictionnelle existent.
Pour les accords amiables et un divorce par consentement mutuel, un conseil juridique peut faciliter la rédaction et l’accord écrit devant le tribunal.
Dans la garde exclusive, l’enfant réside principalement avec un seul parent; la garde partagée implique une répartition des décisions et du temps avec les deux parents.
Les décisions médicales majeures nécessitent l’accord des deux parents ou une décision du tribunal si l’accord n’est pas possible.
Oui, les décisions liées à l’autorité parentale et à la pension peuvent faire l’objet d’un recours devant les autorités compétentes selon le CPC Ticino.
Pour des informations officielles et à jour, consultez les organismes et services publics ci-dessous. Ils indiquent leurs fonctions réelles liées au droit de la famille.
Pour les ressources sur le droit de la famille à l’échelle nationale et européenne, reportez-vous aux sites officiels des autorités compétentes du canton et du fédéral.
« Le divorce peut être prononcé après la séparation ou en cas de faute sérieuse selon le Code civil suisse, avec des mesures destinées à protéger l’enfant. »
« L’autorité parentale confère à chaque parent des droits et responsabilités pour les décisions importantes concernant l’enfant jusqu’à sa majorité. »
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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