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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille


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BE-LEGAL | Cabinet d’avocats de Mol, anciennement connu sous le nom de Velede, a connu d’importantes transformations en 2019, aboutissant à un rebranding sous son nom actuel en 2020. Le cabinet a déménagé dans un bureau moderne et spacieux situé au Molderdijk 124, 2400 Mol, renforçant...
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1. À propos du droit de Famille à Mol, Belgium

Le droit de la famille en Belgique régit les questions liées au mariage, à la dissolution du mariage, à l’autorité parentale et à la garde des enfants. À Mol, ces affaires relèvent généralement du droit civil et des juridictions compétentes situées dans le ressort provincial. Les décisions concernent aussi bien le règlement des pensions alimentaires que le droit de visite ou la résidence des enfants.

Les règles s’appliquent aussi bien aux couples mariés qu’aux partenaires enregistrés ou non mariés lorsque des enfants sont impliqués. Le rôle d’un juriste ou d’un avocat est d’aider à clarifier les droits, les devoirs et les procédures, et d’assurer le respect du meilleur intérêt des mineurs. Pour Mol, il est important de comprendre le recours possible aux médiateurs et aux tribunaux compétents locaux lorsque les accords amiables échouent.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Dans Mol, vous pourriez avoir besoin d’un juriste familial pour des cas concrets et spécifiques à votre situation. Voici 6 scénarios probants :

  • Divorce avec enfants et besoin de fixer la garde et le droit de visite (résidence principale et droits de séjour).
  • Modification d’un accord de pension alimentaire suite à une perte d’emploi ou à un déménagement important.
  • Adoption d’un enfant ou adoption par le conjoint, avec vérifications de l’autorité parentale et des droits du parent non biologique.
  • Conflits relatifs à l’autorité parentale après une séparation et à la modification des droits de substitution en cas de déménagement.
  • Protection contre les violences domestiques et obtention de mesures de protection urgentes via un conseiller juridique.
  • Tutelle, curatelle ou gestion des biens d’un mineur lorsque les parents ne peuvent pas agir seuls.

Un avocat spécialisé peut aussi préparer des procédures de médiation, aider à préparer des documents et représenter vos intérêts devant le tribunal compétent près de Mol. Dans certains cas, il peut aussi orienter vers des services d’aide juridique ou de médiation familiale locale.

3. Aperçu des lois locales

Les affaires de famille à Mol s’inscrivent dans le cadre du droit civil belge et, à l’échelle européenne, dans des instruments de coopération internationale. Voici deux textes clés qui régissent ces matières :

  • Code civil belge - Livre Ier Des personnes et de la famille, qui organise l’autorité parentale, la résidence des enfants et les règles liées au mariage et au divorce.
  • Règlement Bruxelles II bis (EC) n° 2201/2003 - Règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, utile pour les cas transfrontaliers impliquant Mol.

Des révisions et interprétations locales peuvent influencer les procédures, notamment en matière de garde et de visite des enfants. Les avocats spécialisés peuvent préciser comment ces textes s’appliquent à votre situation personnelle dans le contexte mollois.

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que le droit de la famille couvre à Mol, Belgique ?

Le droit de la famille couvre le mariage, le divorce, l’autorité parentale et les pensions alimentaires pour les enfants et les ex-conjoints.

Comment engager un avocat pour un divorce à Mol ?

Contactez un avocat spécialisé en droit familial, prenez rendez-vous pour évaluer les options et discuter des coûts et du calendrier.

Quand demander une pension alimentaire pour un enfant à Mol ?

À la séparation ou au divorce, ou lors de modifications de revenus, l’un des parents peut demander une pension destinée à l’enfant.

Où déposer une demande de garde pour un enfant vivant à Mol ?

La demande peut être déposée auprès du tribunal compétent du ressort local ou du service d’audience familiale associé.

Pourquoi la médiation familiale peut éviter un procès à Mol ?

La médiation favorise des accords amiables sur la garde et le soutien financier, souvent plus rapide et moins coûteuse.

Peut-on obtenir une garde exclusive et sous quelles conditions ?

La garde exclusive peut être accordée si elle sert l’intérêt supérieur de l’enfant et que les autres solutions sont insuffisantes.

Devrait-on inclure l'obligation de soutien financier dans le divorce ?

Oui, pour assurer le bien-être de l’enfant et prévenir un écart de niveau de vie après le divorce.

Est-ce que le divorce en Belgique peut être par consentement mutuel ?

Oui, le divorce par consentement mutuel est possible lorsque les deux parties s’accordent sur les termes essentiels.

Quoi faire si mon ex ne respecte pas l’accord de garde ?

Consultez rapidement votre juriste pour évaluer les mesures coercitives ou le recours judiciaire adapté.

Comment est calculée la pension alimentaire en Belgique ?

Le calcul tient compte des revenus des parents, des besoins de l’enfant et des charges liées à la garde.

Ai-je besoin d'un avocat si je suis célibataire et lié par parenté ?

Pour les questions d’ordre juridique sur la filiation et les droits parentaux, un conseil juridique est recommandé.

Quelle est la différence entre la garde partagée et la résidence alternée ?

La garde partagée implique des décisions communes, la résidence alternée alterne le logement principal de l’enfant entre les deux parents.

Est-ce que les coûts d'un avocat en droit de la famille à Mol sont fixes ?

Les honoraires varient selon l’affaire, l’expérience de l’avocat et le temps nécessaire.

5. Ressources supplémentaires

Utilisez ces ressources pour obtenir des informations complémentaires ou une aide spécialisée. Notez que les sites ci-dessous fournissent des ressources générales et des données officielles sur le droit de la famille.

  • UNICEF.org - Protections et droits de l’enfant; guides pratiques pour les familles et les professionnels.
  • WorldBank.org - Données et analyses économiques utiles pour comprendre les contextes familiaux et aidants.
  • OHCHR.org - Droits humains et droit de la famille; principes relatifs à la vie de famille et à l’égalité.

Les décisions en matière de garde et de droit de visite ont un impact direct sur le droit des enfants à maintenir des liens avec les deux parents et avec les proches.

Source: UNICEF.org

Le droit à une vie de famille est un droit fondamental et les États doivent garantir la protection de ce droit, y compris dans les systèmes juridiques nationaux.

Source: OHCHR.org

Les services de protection sociale et l’accès à des mécanismes de résolution des conflits familiaux contribuent à prévenir les violations et à soutenir les familles vulnérables.

Source: WorldBank.org

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez votre situation et définissez l’objectif: garde, pension, adoption ou autre. Dressez une liste de questions clés. 1-3 jours.
  2. Rassemblez les documents essentiels: actes de naissance, acte de mariage, preuves de revenus, documents d’hébergement, actes de divorce antérieurs si present. 3-7 jours.
  3. Recherchez des avocats spécialisés en droit de la famille à Mol et vérifiez leurs spécialités et avis clients. 5-14 jours.
  4. Planifiez une consultation initiale et préparez votre liste de questions et objectifs. 1-2 semaines.
  5. Comparez les propositions d’honoraires et les délais estimés; demandez des estimations écrites. 3-7 jours.
  6. Choisissez votre conseiller juridique et établissez un plan d’action clair avec des étapes et des délais. Immédiatement après décision.
  7. En cas de besoin urgent (domestic violence), contactez les services compétents et considérez des mesures provisoires via le tribunal. À entreprendre immédiatement.

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