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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
À Avelgem, le cadre du droit de la paternité repose sur le Code civil belge et sur les mécanismes européens applicables à la responsabilité parentale. L’autorité parentale est, en principe, partagée entre les deux parents après la naissance de l’enfant. En pratique, les décisions concernant l’éducation, la santé et le lieu de résidence peuvent être partagées ou ajustées par le tribunal si nécessaire.
En cas de séparation ou de divorce, l’objectif central est l’intérêt supérieur de l’enfant et la coopération entre les parents. Les décisions sur la garde, les droits de visite et la contribution financière s’inscrivent dans ce cadre et peuvent être révisées en cas de changement significatif de circonstances. Un avocat spécialisé peut aider à sécuriser des arrangements durables et équitables.
Le Bruxelles II ter s’applique directement en Belgique et peut influencer les décisions lorsque des éléments transfrontaliers entrent en jeu, comme un déménagement ou une résidence temporaire dans un autre État membre. Des révisions et adaptations ont été opérées au fil des années pour mieux protéger l’enfant et faciliter la coopération entre autorités judiciaires.
« Le cadre européen Bruxelles II ter coordonne les décisions de justice et les mesures propres à la responsabilité parentale lorsque des cas impliquent plus d’un pays. »
Source: UNICEF Belgique
« Le droit belge met l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant et la coopération entre parents pour les questions de garde et de responsabilité parentale. »
Source: OECD Family Database
Quelle est la nature de l’autorité parentale et comment se répartit-elle entre les parents après la naissance ?
Quelles étapes juridiques suivre pour obtenir un arrangement de garde et quels documents préparer ?
Dans quels délais et sous quelles conditions peut-on réviser l’accord de garde après un déménagement ?
Comment initier une procédure de pension alimentaire et quels éléments sont requis ?
En quoi un cas impliquant deux pays peut-il relever de ce règlement et comment cela influence-t-il la compétence ?
Quelles mesures temporaires existent et comment les solliciter rapidement auprès du juge ?
Existe-t-il des seuils ou des barèmes spécifiques pour le calcul de la pension alimentaire ?
Quels sont les modes de facturation et les estimations typiques de coûts en matière familiale à Avelgem ?
Quelles mesures coercitives existent et comment les activer avec l’aide d’un avocat ?
La médiation est-elle recommandée et dans quelles situations est-elle obligatoire ou utile ?
Différences clés entre la notion d’autorité parentale et celle de la résidence de l’enfant expliquées simplement.
« Les droits des enfants et le cadre de protection familiale constituent des priorités transversales dans les politiques publiques européennes et internationales. »
Source: UNICEF Belgique
« Les données et analyses de l’OCDE soutiennent l’évaluation des politiques publiques relatives à la garde et au soutien des familles. »
Source: OECD Family Database
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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