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Ghent suit le cadre belge et européen qui supervise les services financiers. Le régulateur fédéral en charge est l’autorité compétente pour les banques, les assureurs, les sociétés d’investissement et les prestataires de services financiers.
Le droit applicable combine des règles européennes harmonisées et des lois belges spécifiques. Cela inclut des obligations de conformité, de reporting et de supervision prudentielle, visant à protéger les investisseurs et les consommateurs à Ghent et ailleurs en Belgique.
Les évolutions récentes ciblent la transparence des marchés et la lutte contre le blanchiment d’argent. Les résidents de Ghent bénéficient d’un cadre de recours et de mécanismes de réclamation lorsque des actions non conformes surviennent.
Vous lancez une fintech ou une startup à Ghent et devez obtenir une autorisation ou vous conformer à MiFID II et PSD2. Un juriste spécialisé peut évaluer votre modèle d’affaires, préparer les documents et anticiper les contrôles de l’autorité compétente.
Un client ou un partenaire accuse un prestataire financier de manquement à ses obligations de conseil ou de transparence à Ghent. Un avocat aidera à interpréter les règles, constituer un dossier et défendre vos droits en cas de litige.
Vous faites face à une enquête ou un contrôle de conformité mené par l’autorité de régulation. Un juriste expérimenté peut organiser les documents, coordonner les réponses et gérer les communications officielles pour limiter les risques.
Vous gérez des frais, des commissions ou des litiges liés à des produits financiers vendus à Ghent. Un avocat peut auditer les accords, revendiquer des remboursements et négocier des remèdes adaptés.
Vous envisagez d’importer des services financiers ou d’étendre votre offre aux particuliers belges. Un conseiller juridique vous aidera à structurer l’offre, à prévenir les infractions et à coder les accords contractuels.
Les cadres belges et européens gouvernent strictement les activités financières à Ghent. Voici trois familles de textes régulièrement invoqués par les professionnels et les consommateurs.
En complément, les règles de contrôle prudentiel et de conformité s’appuient sur les directives CRD IV et CRR (directives et règlements européens) qui encadrent les exigences en capital et les obligations stratégiques pour les institutions à Ghent et dans tout le pays.
Au niveau belge, le socle légal est complété par le code économique et des arrêtés royaux qui précisent les mécanismes de supervision et les règles AML/CFT adaptées à la Belgique. Les changements récents renforcent la diligence raisonnable et la détection des activités suspectes, particulièrement pour les prestataires de services financiers innovants.
Ces organisations fournissent des analyses et des ressources utiles pour la réglementation financière, sans prétendre remplacer un conseil juridique personnalisé.
« MiFID II vise à accroître la transparence des marchés et la protection des investisseurs dans l’Union européenne. »
« La réforme du secteur financier est associée à une meilleure résilience et à une réduction des risques systémiques. »
« Des cadres de supervision solides soutiennent une croissance inclusive et sécurisée du secteur financier. »
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Ghent grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including Réglementation des services financiers, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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