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Le cadre belge de la Réglementation des services financiers est fortement influencé par les règles européennes. L’autorité principale de supervision des marchés et services financiers est l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Parallèlement, la Banque nationale de Belgique (BNB) assure la supervision prudentielle des banques et assurances.
Modave, en tant que commune belge, suit ces cadres fédéraux et européens. Les décisions et contrôles s’appliquent localement via les intermédiaires présents sur le territoire, les banques et les prestataires de services financiers. Le droit belge est complété par des directives européennes qui doivent être transposées dans les lois nationales.
La Belgique applique un cadre de supervision financière distinct, avec FSMA et BNB comme autorités clés.Source: OECD, oecd.org
Pour les ressortissants de Modave, cela signifie que les règles sur l’information précontractuelle, la protection des investisseurs et les obligations anti-blanchiment reposent sur des textes européens et des lois belges. En pratique, un client ou une entreprise consulte un juriste spécialiste pour vérifier l’agrément d’un intermédiaire et la conformité d’un produit financier. L’accès à des services financiers doit être sécurisé et transparent, même à Modave.
Loi du 2 août 2002 relative à la supervision du secteur financier et à la création de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - cadre fondateur de la supervision des marchés et des intermédiaires. Elle a été complétée par des révisions et des arrêtés d’application au fil des années.
Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme - renforce les obligations AML/CTF pour les institutions financières opérant à Modave. Des mises à jour ont suivi pour refléter les normes internationales.
Directive 2014/65/EU (MiFID II) et Directive 2015/2366 (PSD2) - transposées en droit belge - encadrent les prestations d’investissement et les services de paiement; ces textes imposent des protections renforcées des investisseurs et des règles de transparence sur les coûts. La transposition a été finalisée dans les périodes 2018-2019.
Les documents internationaux fournissent un cadre de référence utile pour les pratiques belges et les adaptations locales à Modave.Sources: World Bank, OECD, IOSCO
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