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Le droit de Fintech regroupe les règles qui encadrent les services financiers technologiques, tels que les paiements électroniques, les prêts en ligne, les jetons et la gestion de données clients. À Langley, les entreprises Fintech doivent respecter les lois provinciales de la Colombie‑Britannique ainsi que les règles fédérales lorsque leurs activités touchent le commerce interprovincial ou transfrontalier.
En pratique, vous devrez naviguer entre la protection des données, la sécurité des paiements et les règles sur les titres et les instruments financiers. Le cadre évolue régulièrement, avec des ajustements pour renforcer la transparence, la protection des consommateurs et la lutte contre le blanchiment d’argent.
« Le cadre de protection des renseignements personnels en Colombie‑Britannique impose des obligations de limitation de collecte et de sécurisation des données des résidents à caractère personnel. »
« Depuis 2020, la Colombie‑Britannique a renforcé la supervision des services financiers par l’établissement d’un régulateur unique pour les institutions financières et certains régimes d’assurance. »
Source recommandée: Ressources gouvernementales BC - consultez les pages officielles sur la protection des renseignements et la régulation financière pour les détails applicables à Langley.
Voici des scénarios concrets à Langley où l’aide juridique est utile, sans rester générique.
Pour les mises à jour et les textes officiels, consultez les ressources du gouvernement provincial et les lois en vigueur sur BC Laws et les portails gouvernementaux.
Remarque pratique: en Fintech, les obligations liées à PIPA/FOIPPA et à la régulation des valeurs mobilières peuvent s’appliquer simultanément selon l’activité (collecte de données, services financiers, levées de fonds).
Quels outils juridiques devez‑vous dès le démarrage et quelles licences sont potentiellement nécessaires ?
Quelles étapes d’évaluation et quelles preuves faut‑il rassembler pour rester conforme ?
Quels délais et quels contenus d’information doivent être fournis aux clients ?
Quelles ressources provinciales et municipales consulter pour rester conforme ?
Quelles diligences et clauses doivent être incluses dans les accords d’investissement ?
Quelles garanties et mécanismes de conformité sont requis pour le transfert international ?
Comment évaluer le statut juridique des jetons et les exigences associées ?
Quels avantages apportent l’expertise locale et la connaissance du contexte BC ?
Dans quels cas chaque loi s’applique et comment coordonner les exigences ?
Quelles clauses clés et exigences de sécurité doivent figurer dans les accords avec les partenaires ?
Quelles sont les étapes et les documents typiques pour l’enregistrement assimilé à FINTRAC ?
Quelles obligations spécifiques s’appliquent à chacune et comment les documenter ?
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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