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Le droit de Fintech à Luxembourg encadre les activités liées aux paiements, à l’émission de monnaie électronique, aux actifs numériques et aux services financiers innovants. Il s’appuie sur les règles européennes transposées nationalement et sur une supervision stricte des autorités luxembourgeoises.
Le cadre luxembourgeois est conçu pour favoriser l’innovation tout en protégeant les consommateurs et la stabilité financière. Le régulateur principal des activités Fintech est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), qui supervise les établissements de paiement, les émetteurs de monnaie électronique et les prestataires de services sur actifs virtuels.
« Le cadre AML/CFT européen, transposé par Luxembourg, impose des contrôles stricts sur les prestataires Fintech pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. »
« Luxembourg demeure un hub financier important avec un cadre réglementaire clair qui soutient l’innovation tout en garantissant la conformité. »
Sources officielles et analyses internationales guident le cadre luxembourgeois en matière de conformité Fintech.
Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement - transposition de la PSD2 (Directive européenne) et cadre luxembourgeois pour les PSP et les émetteurs d’e‑monnaie. Entrée en vigueur initiale en 2010; sujet à des amendements pour alignement A ML/CTF et évolutions PSD2.
Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - cadre AML/CFT luxembourgeois, régulièrement amendée pour intégrer les directives AMLD et les exigences européennes révisées.
Note: le cadre AML/CFT luxembourgeois évolue continuellement pour refléter les directives AMLD4/AMLD5 et les pratiques internationales; les mises à jour apparaissent via des lois d’amendement et des circulaires CSSF.
Par ailleurs, le RGPD et son application dans le secteur financier sont essentiels pour les Fintech luxembourgeoises, avec adaptation des textes nationaux et des mesures de conformité en matière de protection des données.
Voici des ressources autorisées et utiles pour comprendre les cadres Fintech et AML/CFT au niveau international et européen.
« Les cadres AML/CFT proportionnés et adaptés au risque sont essentiels pour les prestataires Fintech, afin d’éviter les abus et de protéger les consommateurs. »
« La coopération internationale et les échanges d’informations renforcent la supervision des services financiers technologiques transfrontaliers. »
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