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Le droit de Fonds et gestion d'actifs couvre les règles qui encadrent les fonds d'investissement et leurs gestionnaires en Belgique, y compris les aspects de création, d’agrément, de marketing et de supervision. À Landen, comme ailleurs en Belgique, ce cadre repose sur des normes européennes transposées par le droit belge et supervisé par les autorités compétentes. Les fonds les plus répandus sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM/UCITS) et les fonds alternatifs soumis à l’Alternative Investment Fund Directive (AIFMD).
La supervision des fonds et des sociétés de gestion est assurée par le régulateur financier belge, la Financial Services and Markets Authority (FSMA). En pratique, la FSMA exige des procédures d’agrément, des exigences de transparence et des contrôles prudentiels adaptés au type de fonds. Les résidents de Landen qui envisagent d’investir ou de gérer des fonds doivent comprendre les régimes de passporting, de vigilance et de reporting propres à l’Union européenne.
En outre, le cadre fiscal et la conformité AML/KYC (anti-blanchiment et connaissance du client) s’appliquent aux activités de gestion d’actifs. Les obligations de reporting et de tenue de documents varient selon que l’on gère des OPCVM européens ou des fonds privés. Les professionnels de Landen peuvent s’appuyer sur des juristes spécialisés pour assurer l’alignement avec ces exigences.
« Les OPCVM et les fonds alternatifs doivent respecter des règles communes sur l’information des investisseurs et la prudence du gestionnaire, tout en tenant compte des spécificités nationales ».
« En Belgique, la FSMA publie régulièrement des guides et des faq utiles sur l’enregistrement, l’agrément et la surveillance des fonds et des sociétés de gestion. »
Source: FSMA et sources institutionnelles fiables
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste spécialisé dans les fonds à Landen pour structurer une offre d’investissement adaptée à votre profil et à votre clientèle locale. Voici des scénarios concrets et spécifiques à Landen.
Les lois belges et européennes encadrent la gestion d’actifs et les fonds, et elles s’appliquent même lorsque l’activité se déroule près de Landen. Les règles clés portent sur l’agrément, la gestion des risques, l’information à fournir aux investisseurs et la conformité transfrontalière.
Par ordre de principe, les textes européens UCITS et AIFMD constituent le socle du cadre, complété par des lois et arrêtés belges harmonisant les exigences d’agrément et de supervision. Le droit belge prévoit des mécanismes de passporting et des obligations de reporting pour les gestionnaires et les fonds. Enfin, le droit fiscal belge influence la manière dont les revenus de fonds sont imposés et distribués.
Textes et concepts juridiques spécifiques à Landen s’inscrivent dans le cadre national, avec des adaptations locales prises en compte par les autorités de supervision et les autorités fiscales. Les professionnels locaux veillent à l’alignement avec le droit de l’UE tout en considérant les particularités régionales et de langue à Landen.
« La réglementation UCITS et AIFMD impose des exigences de transparence, de liquidité et de gouvernance pour les fonds opérant en Belgique. »
« Les textes belges transposent les directives européennes et précisent les procédures d’agrément et de contrôle par la FSMA. »
Source: FSMA et sources publiques officielles
Quoi est-ce qu’un OPCVM et qu’est-ce qui le distingue d’un fonds privé ?
Comment vérifier l’agrément FSMA d’une société de gestion avant de signer ?
Quand un fonds peut-il être commercialisé à Landen et en Belgique ?
Où trouver les informations obligatoires destinées aux investisseurs belges d’un fonds ?
Pourquoi le passporting est-il important pour les fonds européens opérant en Belgique ?
Peut-on gérer un fonds à Landen sans adresse physique en Belgique ?
Devrait-on privilégier UCITS ou un fonds alternatif pour un investisseur particulier belge ?
Est-ce que la fiscalité belge diffère entre revenus de capitaux et revenus de fonds ?
Quoi savoir sur les coûts et les frais de gestion d’un fonds à Landen ?
Comment se déroule l’audit et le contrôle des fonds par la FSMA ?
Quoi faire si un actif détenu en dépôt pose problème de valorisation ?
Comment planifier la sortie ou la dissolution d’un fonds en Belgique ?
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