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Le cadre juridique des Fonds et de la gestion d'actifs s'applique uniformément sur tout le territoire français, y compris à Rodez. Le Code monétaire et financier (CMF) encadre les OPCVM, les FIA et les sociétés de gestion, ainsi que leur donneurs d'ordres et dépositaires. À Rodez, comme ailleurs, les actifs financiers sont placés sous la supervision des autorités nationales compétentes.
La régulation repose principalement sur le CMF et les règlements émanant de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces textes imposent des exigences d’agrément, de transparence et de reporting que doivent respecter les gestionnaires et les fonds. En pratique, cela signifie que les investisseurs à Rodez bénéficient d’un cadre protecteur renforcé et d’un recours en cas de manquements.
« Le Code monétaire et financier organise l'ensemble des activités liées aux fonds et aux prestataires d'investissement et fixe les règles d'autorisation et de fonctionnement des OPCVM et des sociétés de gestion. » - Legifrance.gouv.fr
Code monétaire et financier (CMF) - cadre national régissant les OPCVM, les sociétés de gestion et les dépôts, applicable en Rodez comme partout en France. Il organise les règles d’agrément, de fonctionnement et de contrôle par l’AMF.
Règlement général de l’AMF - ensemble de règles et guides publiés par l’AMF pour l’organisation des fonds, les procédures d’agrément et les obligations d’information destinées aux investisseurs. Ces textes orientent les pratiques à Rodez comme ailleurs.
Directive AIFMD et transposition française - cadre européen encadrant les fonds d’investissement alternatifs et les gestionnaires, complété en droit français par des textes et régulations spécifiques sous l’égide de l’AMF. Cette directive influence les exigences de fonds et de reporting pour les gestionnaires présents à Rodez.
« L'Autorité des marchés financiers (AMF) supervise les fonds et les prestataires d'investissement et publie des guides de bonne pratique. » - AMF-fr.org
« Le cadre juridique des activités financières en France se retrouve dans le Code monétaire et financier et les règlements de l’AMF, avec des dispositions spécifiques pour les OPCVM et les sociétés de gestion. » - Legifrance.gouv.fr
Pour des textes précis et à jour, consultez Legifrance et l’AMF: les textes CMF et RG AMF évoluent avec les évolutions du droit et des règlements européens.
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