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Le cadre belge et européen encadre la création, la gestion et la distribution des fonds d'investissement et des activités de gestion d'actifs. À Watermael-Boitsfort, comme ailleurs à Bruxelles, les professionnels du droit doivent être inscrits au Barreau pour agir sur le territoire. Les règles visent à protéger les investisseurs, à assurer la transparence et à prévenir les conflits d'intérêt.
Les avocats spécialisés en fonds et gestion d'actifs accompagnent les clients dans la structuration des fonds, le respect des obligations de prospectus et les relations avec les distributeurs. Ils conseillent aussi sur les obligations de reporting, de révision de frais et sur les litiges potentiels. Enfin, ils aident à anticiper les évolutions de la réglementation, notamment en matière de distribution transfrontière.
Les fonds et la gestion d'actifs en Belgique suivent principalement des normes européennes, transposées en droit belge. Les directives UCITS et AIFMD constituent le cadre central pour la protection des investisseurs et la supervision des gestionnaires de fonds. Les textes nationaux et les arrêtés d’exécution complètent ces règles au niveau belge.
Directive UCITS 2009/65/EC, relative aux fonds d’investissement destinés au grand public, établit des règles communes de diversification, de reporting et de distribution au niveau européen. En Belgique, elle est transposée par des lois et arrêtés qui s’appliquent aux fonds distribués en Région de Bruxelles-Cud.
Directive AIFMD 2011/61/EU, qui encadre les fonds d’investissement alternatifs et leurs gestionnaires, prévoit des exigences de transparence, de supervision et de reporting. La Belgique a transposé ces obligations via des mesures nationales accessibles aux gestionnaires installés à Bruxelles et environs.
Par ailleurs, la loi belge du 3 août 1992 relative aux fonds d’investissement demeure une référence pour la réglementation des fonds d’investissement et des sociétés d’investissement à capital variable. Cette loi a été ajustée à plusieurs reprises pour intégrer les évolutions européennes et les exigences de transparence.
« UCITS funds must meet strict diversification, liquidity and disclosure standards to protect retail investors in the EU. »Source: EFAMA.org
« AIFMD introduces authorisation, reporting and risk-management requirements for managers of alternative investment funds across Europe. »Source: OECD.org
En pratique, Watermael-Boitsfort suit les règles de la région Bruxelles-Capital et les exigences de l’Autorité de supervision financière belge, qui collabore avec les autorités européennes. Pour les évolutions récentes, les autorités publient régulièrement des guides et des mises à jour sur les exigences de distribution et de frais.
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