Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le terme "Golden Visa" n’existe pas comme programme officiel au Canada. À Toronto, les parcours d’immigration économique passent par les voies fédérales et provinciales. En pratique, les investisseurs et entrepreneurs recherchent des voies telles que Start-Up Visa ou l’OINP pour obtenir la résidence permanente via nomination ou soutien d’une organisation désignée.
Le cadre juridique canadien organise les admissions économiques par deux niveaux: fédéral et provincial. Le Montréal-Toronto corridor bénéficie surtout de l’OINP (Ontario) et des programmes fédéraux comme Start-Up Visa et les itinéraires liés à l’emploi et à l’entrepreneuriat. Ces options exigent souvent des fonds, des conditions de langue et des plans d’affaires vérifiables.
Le Start-Up Visa est un chemin vers la résidence permanente pour les entrepreneurs qui obtiennent le soutien d’une organisation désignée et qui répondent à des critères d’investissement et de langue.
Source: IRCC - Start-Up Visa
Un juriste spécialisé peut clarifier le parcours le plus adapté à votre profil à Toronto et éviter des retards coûteux. Voici des scénarios concrets où l’aide juridique est utile.
Les règles qui encadrent l’immigration économique à Toronto reposent sur le droit fédéral et le droit provincial. Le cadre fédéral repose sur l’Immigration and Refugee Protection Act et les règlements associés. Le cadre provincial est administré par l’Ontario Immigrant Nominee Program et la Loi sur l’immigration de l’Ontario et ses règlements.
Le cadre fédéral clé est l’Immigration and Refugee Protection Act. Son texte et les règlements qui l’accompagnent régissent l’admission et les droits des immigrants. Ces instruments déterminent les exigences en matière de sélection, de temps de traitement et de recours.
À l’échelle provinciale, Ontario administre l’OINP pour les entrepreneurs et les autres flux économiques. Les règles précises et les seuils décrits par l’OINP peuvent évoluer, d’où l’importance de vérifier les pages officielles régulièrement.
Deux références officielles à consulter pour les bases et les changements récents:
« The Start-Up Visa Program requires the support of a designated organization and adherence to program eligibility standards such as language and funds. »
Source: IRCC - Start-Up Visa
« Ontario’s immigration program provides a provincial nomination pathway for entrepreneurs and skilled workers to obtain permanent residence. »
Source: Ontario - Ontario Immigrant Nominee Program (OINP)
Le concept n’existe pas comme programme officiel. Au Canada, on parle plutôt de Start-Up Visa et d’OINP pour la résidence permanente via entrepreneuriat ou nomination provinciale.
Vous devez obtenir le soutien d’un organisme désigné et réunir les conditions de langue et de fonds. Ensuite, vous présentez une demande fédérale de résidence permanente.
Il faut suivre le cycle OINP et soumettre une demande de nomination provinciale dès que l’offre d’emploi est valide et que les autres critères sont remplis.
Les listes officielles des organisations désignées sont publiées par IRCC et peuvent être consultées en ligne.
La préparation d’un dossier solide et d’un plan d’affaires est essentielle: les délais et les taux d’approbation varient selon la qualité du dossier et les quotas.
Oui, souvent les candidats utilisent un permis de travail temporaire tout en poursuivant la demande de résidence permanente par le biais d’un flux approprié.
Oui, sauf si vous êtes confiant dans les exigences et les documents; un juriste peut éviter des erreurs coûteuses et optimiser votre dossier.
Non, les coûts incluent les frais de dossier, les frais de droit d’étude, les services d’un conseiller juridique et les frais d’évaluation financière.
Le Start-Up Visa repose sur une organisation désignée et mène directement à la résidence, tandis que l’OINP Entrepreneur exige l’investissement et la gestion d’une entreprise locale.
Rassemblez les passeports, diplômes, certificats de langue et preuves de fonds; assurez-vous que les documents soient traduits et certifiés.
Un avocat local connaît les particularités provinciales et peut coordonner les exigences fédérales et territoriales plus efficacement.
Un avocat est habilité à plaider et représenter devant les autorités; un conseiller juridique peut aider à la préparation mais peut ne pas agir devant les tribunaux.
Pour référence, voici des liens utiles vers les ressources officielles:
« Start-Up Visa Program - designated organizations list and program guidelines. »
Source: IRCC - Start-Up Visa - https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-c citizenship/services/immigrate-canada/start-visa.html
« Ontario Immigrant Nominee Program - program overview and streams. »
Source: Ontario - https://www.ontario.ca/page/immigrate-ontario
« Designated organizations for Start-Up Visa - quick reference. »
Source: IRCC - https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/services/immigrate-canada/start-visa/designated-organizations.html
Conseil pratique pour les résidents de Toronto: restez informé des mises à jour liées au flux OINP et Start-Up Visa, car les critères et délais évoluent fréquemment. Planifiez des consultations trimestrielles avec votre conseiller juridique pour ajuster votre dossier en fonction des changements de politique.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Toronto grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including Golden Visa, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Toronto, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
