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Le droit de marché public encadre l’achat de biens et de services par les collectivités de Bordeaux et sa métropole. Il vise à garantir transparence, égalité entre les offreurs et utilisation efficace des fonds publics. À Bordeaux, les marchés concernent notamment la mairie, Bordeaux Métropole et les établissements publics locaux.
Les règles s’appliquent à tous les contrats publics, des plus simples aux projets sensibles. Elles couvrent la procédure de passation, l’évaluation des offres et l’exécution des marchés, y compris les clauses sociales et environnementales. En pratique, les fournisseurs et prestataires doivent comprendre le DCE et les critères d’attribution utilisés par les acheteurs locaux.
« Le Code de la commande publique organise la passation et l’exécution des marchés publics en France. »
Vous êtes une entreprise postulant à un marché publié par Bordeaux Métropole et votre offre est écartée sans explications claires. Un juriste peut analyser le DCE, les pièces techniques et les motifs d’écartement pour préparer une contestation fondée. Cette approche évite des erreurs procédurales qui coûtent cher.
Votre appel d’offres est attribué mais vous suspectez une erreur d’évaluation ou un biais dans les critères. Un conseiller juridique peut demander des justifications, vérifier la conformité des notes et préparer un recours approprié. Cela permet de protéger vos droits sans retarder le projet public.
Vous envisagez une procédure complexe comme le recours en référé précontractuel. Un avocat peut préparer le dossier, estimer les délais et coordonner avec le tribunal compétent. Le recours précontractuel peut suspendre l’attribution jusqu’à ce que les contestations soient examinées.
Vous devez négocier des clauses contractuelles sensibles après l’attribution, comme le champ d’exécution, les pénalités et les garanties. Un juriste peut sécuriser le contrat et éviter des litiges ultérieurs. Cela est particulièrement utile pour les marchés de travaux et de concessions à Bordeaux.
« Les avis d’appel public à la concurrence et les actes de marché sont publiés sur les plateformes officielles afin d’assurer transparence et égalité des chances. »
Pour Bordeaux, les plateformes de publication et les notices restent les canaux principaux de diffusion des marchés et des avis, avec une attention particulière portée sur les critères et les conditions d’attribution.
Le DCE rassemble les pièces techniques, les cahiers des clauses administratives et techniques et les documents d’évaluation. Il précise les exigences et les méthodes d’attribution du marché.
Le dépôt se fait via la plateforme officielle indiquée dans l’avis. Respectez les formats, les délais et les pièces exigées pour éviter l’irrecevabilité.
Le recours précontractuel peut être exercé après la publication de l’avis et avant la signature du marché. Les délais dépendent du cadre juridique applicable et doivent être observés scrupuleusement.
Les avis sont publiés sur les portails officiels, notamment le portail Marchés publics et le BOAMP. Ces plateformes assurent la publicité et l’égalité des chances.
Le rejet peut résulter d’un non-respect des critères, d’erreurs techniques ou d’un manque de preuves. Demandez des explications écrites et vérifiez les motifs de l’autorité adjudicatrice.
Oui, les acheteurs doivent clarifier les points ambigus dans un délai raisonnable. Les demandes de précision doivent rester ciblées et pertinentes.
Une contestation est envisageable si des irrégularités ou biais apparaissent dans le processus d’évaluation. Saisine du juge et recours administratif peuvent être nécessaires.
Le recours peut, sous certaines conditions, suspendre l’attribution ou l’exécution du marché jusqu’à décision du juge. Le cadre exact dépend du type de recours.
Évaluez les honoraires, les frais éventuels et les économies potentielles liées à une contestation réussie. Un avocat peut aussi optimiser les chances de succès et limiter les délais.
La procédure adaptée est plus flexible et adaptée à certains marchés, tandis que les appels d’offres formels exigent des documents et des critères stricts. Le choix dépend du montant et des exigences du marché.
Pour une première analyse, un juriste spécialisé peut suffire. Pour des actes contentieux ou des recours, un avocat est fortement recommandé.
Rassemblez les documents du DCE, les échanges écrits, les décisions d’attribution et les éléments démontrant une irrégularité ou une non-conformité des critères.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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