Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit de Marché public à Dakar régule la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics par les entités publiques locales et nationales. Il vise à assurer transparence, égalité d’accès et utile coût des fonds publics. Les autorités compétentes à Dakar, notamment la Direction générale des marchés publics (DGMP), supervisent ces procédures et publient les règles à suivre.
En pratique, les acteurs concernés incluent les autorités municipales de Dakar, les ministères, les établissements publics et les entreprises soumissionnaires. Les litiges ou les recours liés à un marché public peuvent nécessiter une analyse juridique ciblée sur les procédures d’appel d’offres et les clauses contractuelles. Comprendre ces règles est crucial avant de déposer une offre ou d’initier une contestation.
Scénario 1 : Votre soumission est rejetée pour des raisons contestables et vous soupçonnez une non-conformité des critères de sélection à Dakar. Un juriste peut examiner les motifs et déterminer s’un recours est justifié.
Scénario 2 : Vous souhaitez contester une attribution de marché après publication des résultats et suspectez un favoritisme ou une erreur de calcul des points. L’avocat peut préparer un recours et évaluer les délais.
Scénario 3 : Vous avez reçu un ordre de paiement partiel ou inexpliqué pour des prestations réalisées. Un juriste peut vérifier le respect des clauses financières et les garanties de paiement.
Scénario 4 : Vous devez interpréter des clauses techniques ou financières complexes et risquez des clauses abusives. L’avocat peut proposer des modifications ou des négociations contractuelles.
Scénario 5 : Vous cherchez à comprendre les procédures spécifiques pour les marchés publics à Dakar, y compris les délais de recours et les voies de contestation. Un juriste peut clarifier les étapes et les pièces à fournir.
Scénario 6 : Vous envisagez une restructuration contractuelle ou une modification d’un marché en cours, nécessitant des conseils sur les mécanismes de consentement et les garanties. Un conseiller compétent peut sécuriser la démarche.
Le cadre juridique local repose principalement sur le Code des Marchés Publics et ses textes d’application. Ces textes organisent les procédures de passation, les critères d’attribution et les recours en cas de litige. À Dakar, la DGMP joue un rôle clé dans l’interprétation et la publication des règles pratiques.
Source: Portail gouvernemental du Sénégal et site de la DGMP pour les principes de transparence et de recours dans les marchés publics. https://www.gouv.sn
Source: Page officielle sur les procédures de passation et les délais de recours, publié par le Ministère des Finances et du Budget et la DGMP. https://www.finances.gouv.sn
Source: Documentation et guides pratiques disponibles via les publications du gouvernement du Sénégal sur les marchés publics. https://www.gouv.sn
Qu’est-ce que le CMP et à quoi sert-il dans les marchés publics à Dakar ?
Comment engager une contestation et quelles pièces réunir pour être recevable ?
Quand dois-je agir pour déposer un recours administratif ou contentieux ?
Où obtenir les formulaires et les cahiers des charges conformes pour Dakar ?
Pourquoi les critères techniques et financiers doivent-ils être transparents et mesurables ?
Peut-on demander des ajustements et réviser des clauses après attribution ?
Est-ce que les marchés de petite taille suivent les mêmes règles que les grands marchés ?
Comment vérifier les garanties financières et la régularité juridique des offres ?
Quand est-il stratégique d’impliquer un juriste dès l’étape de préparation d’offre ?
Combien prévoir pour une consultation initiale et une représentation en recours ?
Quelle est la distinction entre ces professionnels dans le cadre des marchés publics à Dakar ?
Évaluez votre besoin: identifiez si vous préparez une offre, contestez une attribution ou gérez un litige lié à un marché à Dakar. Définissez l’objectif et le budget.
Recherchez des avocats spécialisés: privilégiez des juristes ayant une expérience avérée en marchés publics sénégalais et des cas similaires à Dakar.
Établissez un cahier des charges pour votre fournisseur de services: indiquez les délais, les résultats attendus et le mode de communication.
Planifiez des consultations initiales: demandez des exemples de recours gérés et les résultats obtenus. Fixez des honoraires et un calendrier.
Vérifiez les références et les affiliations professionnelles: assurez-vous de leur familiarité avec le CMP et les procédures DGMP à Dakar.
Préparez les documents nécessaires: cahier des charges, pièces justificatives, preuves de soumission ou de recours, et communications officielles.
Engagez l’avocat et lancez la procédure: signature du contrat, collecte des pièces et représentation lors des audiences ou recours formels.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Dakar grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Marché public, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Dakar, Sénégal — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
