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Le droit de Marché public encadre l’achat de biens et de services par les autorités publiques locales à Kelowna. Il vise à garantir l’équité, la transparence et la valeur pour l’argent. Pour un résident ou une entreprise de Kelowna, comprendre ces règles aide à naviguer les procédures d’appel d’offres et les contrats.
À Kelowna, les marchés publics suivent à la fois les lois provinciales de la Colombie-Britannique et les politiques municipales. Les règles peuvent varier selon le type de contrat, le montant et le secteur (municipal, provincial ou fédéral). Une assistance juridique spécialisée peut être utile lors de processus complexes ou contestations.
Voici des situations concrètes typiques à Kelowna où l’aide d’un juriste peut être déterminante. Chaque cas implique des aspects procéduraux, contractuels ou de recours qui nécessitent une expertise spécialisée.
Deux niveaux de règles influencent directement les marchés publics à Kelowna: les lois provinciales (Colombie-Britannique) et les politiques municipales. Voici des noms de lois et règlements pertinents à connaître, avec une indication générale sur leur champ d’application.
En complément, la City of Kelowna applique une Purchasing Policy locale qui détaille les seuils d’appel d’offres, les étapes de sélection et les exigences de transparence propres à la municipalité. Pour Kelowna, ces politiques peuvent préciser les procédures d’appel d’offres, les formulaires et les délais spécifiques à la ville.
« Open, fair et transparent procurement processes are essential to ensure value for money and public trust. »
Source: Treasury Board of Canada Secretariat
« Municipalities may set procurement thresholds and use competitive bidding processes to solicit bids. »
Source: City of Kelowna - Purchasing Policy (exemple de cadre local)
Un processus formel par lequel la municipalité invite des propositions pour l’achat de biens ou services et évalue les soumissions selon des critères publics.
On vérifie les documents publics, les critères, les délais, le mode de sélection et les exigences de transparence, puis on s’assure que l’offre respecte les règles de publication et d’évaluation.
La période de standstill précède la signature du contrat. Elle permet de contester l’attribution sur la base de résultats d’évaluation ou d’erreurs procédurales.
Sur le site officiel de la City of Kelowna et dans les portails provinciaux de marchés publics, selon le type de contrat et le seuil financier.
Pour interpréter les clauses contractuelles, anticiper les risques et préparer des recours ou négociations efficaces dans le cadre d’un appel d’offres.
Oui, si des irrégularités ou non-conformités procédurales sont démontrées, avec la possibilité de recours administratifs ou juridiques.
Oui, cela permet d’aligner l’offre sur les critères, de réduire les risques et d’anticiper des questions éventuelles lors de l’évaluation.
Dans certains cas, les dépenses juridiques peuvent être récupérées si la contestation est jugée fondée selon la procédure applicable.
Le seuil détermine si l’achat exige une publication formelle ou si une simple quotation est suffisante, selon la valeur et le type de contrat.
Un RFQ vise les prix et la capacité; un RFP évalue à la fois le coût et les solutions techniques selon des critères plus larges.
Pour protéger des informations sensibles, surtout lors des négociations de contrat et de propositions concurrentes.
Selon l’appel d’offres, certaines procédures peuvent privilégier ou exiger les soumissions électroniques via des portails dédiés.
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