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Le droit de Marché public à Zurich repose sur un équilibre entre transparence, concurrence et bonne gestion des fonds publics. BöB et VöB encadrent les procédures au niveau fédéral, tandis que le canton de Zurich peut compléter par des règles locales. Cette dualité fédéral-cantonal est essentielle pour les appels d’offres publics et l’exécution des marchés.
Pour les fournisseurs et les acheteurs publics à Zurich, les étapes clés incluent la publication des appels d’offres, l’évaluation des candidatures et des offres, puis la conclusion et l’exécution des contrats. Dans la pratique, les litiges surviennent souvent lors de l’attribution ou de l’exécution contractuelle et nécessitent une connaissance précise des règles de procédure et des délais de recours.
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste spécialisé dans les marchés publics dans les cas concrets ci-dessous, qui concernent directement Zurich et son cadre local.
En pratique, un avocat spécialisé peut vous aider à préparer les candidatures et les offres, déposer des recours formels et coordonner les communications avec les autorités publiques compétentes à Zurich. Vous pouvez aussi solliciter un juriste pour évaluer les risques contractuels et optimiser les clauses de prestations.
Au niveau fédéral, les lois clés sont le Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB) et l’Verordnung sobre les procédures (VöB), qui s’appliquent directement et influencent les pratiques cantonales. Le canton de Zurich peut compléter par des règles locales spécifiques sur les procédures et les documents requis.
Pour Zurich même, le cadre cantonal peut prévoir des dispositions sur les seuils, les modes de passation et les recours, adaptés aux marchés publics locaux et à la dimension des projets. Il convient de vérifier les règlements cantonaux et municipaux qui s’appliquent à chaque appel d’offres ou attribution à Zurich.
Conformément à cette architecture, les professionnels impliqués doivent maîtriser à la fois les notions de transparence, de non-discrimination et d’égalité de traitement, ainsi que les mécanismes de recours administratifs et contentieux disponibles.
Ces ressources vous aideront à comprendre le cadre et à trouver des informations pertinentes sur les marchés publics, tant au niveau international que pratique.
“Public procurement policies aim to ensure transparency, competition and value for money.”Source: OECD - Public procurement (org)
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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