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À Malans, comme dans tout le pays, le lobbying n’est pas régi par une loi fédérale unique. Le cadre s’appuie principalement sur le droit administratif cantonal et communal, ainsi que sur les règles d’éthique et d’accès à l’information. Cela implique que les obligations varient selon Graubünden et selon la commune, et que les pratiques utiles reposent souvent sur des codes de conduite locaux.
Ce guide présente les bases pratiques pour naviguer ces relations avec les autorités et comprendre les enjeux juridiques propres à Malans et à son canton. Vous y trouverez des scénarios concrets, des repères légaux et des étapes pour travailler avec un avocat spécialisé en relations gouvernementales et lobbying.
« Les systèmes de réglementation du lobbying renforcent la transparence et améliorent la légitimité des décisions publiques. »
Source: OECD
« L’accès à l’information et les règles d’éthique du secteur public réduisent le risque de conflits d’intérêts lors des interactions avec les lobbyistes. »
Source: Transparency International
Établir un cadre de dialogue avec l’autorité communale pour un projet d’aménagement du territoire à Malans, afin d’éviter les conflits d’intérêts et les malentendus procéduraux.
Préparer et déposer une demande d’accès à l’information ou de transparence auprès du canton, en vue d’obtenir des informations publiques liées à un appel d’offres ou à une décision administrative.
Constituer une association ou un groupe d’intérêts et définir une stratégie de relations gouvernementales avec les autorités cantonales et communales de Graubünden.
Réviser un script de communication et de lobbying afin d’assurer la conformité avec les règles déontologiques et les exigences de traçabilité lors de rencontres avec des élus locaux.
Gérer un conflit d’intérêts potentiel impliquant des responsables publics ou des employés municipaux afin d’éviter des poursuites ou annulations de décisions.
Évaluer les risques juridiques et financiers avant de financer une activité de lobby ou d’intervenir lors d’une campagne publique locale sur un sujet sensible.
Au niveau cantonal et communal, il n’existe pas de loi fédérale unique spécifiquement nommée « lobbying ». Les règles pertinentes concernent surtout la transparence, les conflits d’intérêts et les marchés publics, et elles dépendent du canton de Graubünden et de la commune de Malans. Les lois et règlements exacts doivent être vérifiés localement, car les intitulés peuvent varier et être révisés.
Pour Malans et Graubünden, les domaines typiquement examinés incluent: transparence et accès à l’information pour les interactions avec l’administration; déontologie et conflits d’intérêts des autorités et des interlocuteurs publics; marchés publics et procédures d’achat liés à des prestations externes.
Notez que les noms exacts des textes, leurs dates d’entrée en vigueur et leurs éventuelles révisions nécessitent une vérification auprès du service juridique cantonal ou communal. Ce travail est essentiel pour identifier les règles applicables à chaque situation.
« L’éthique dans les relations publiques avec les autorités est essentielle pour préserver la confiance du public. »
Source: Transparency International
Le lobbying local consiste à influencer les décisions publiques par des échanges d’informations et des rencontres avec des responsables municipaux. Il doit respecter les règles d’éthique, de transparence et de communication prévues par les autorités vaudoises et Graubünden, ainsi que les codes de conduite locaux.
Demandez des références et des exemples de mandats. Vérifiez l’absence de conflits d’intérêts et exigez des déclarations de rémunération et de financement. Demandez aussi des attestations de conformité et des avis juridiques récents.
En cas de doute sur la conformité des pratiques, devant une procédure d’accès à l’information ou un appel d’offres public, ou lors d’un conflit d’intérêts, il est utile de consulter rapidement un juriste.
Utilisez les sites municipaux et cantonaux pour Malans et Graubünden et demandez les guides de déontologie locaux. Demandez à votre avocat d’ouvrir un dossier de recherche des textes applicables spécifiques.
Les coûts dépendent de la complexité du dossier, du temps de recherche et de la nécessité de consultations multi-niveaux (municipal, cantonal). Dès le départ, demandez un devis clair et un planning prévisionnel.
L’enregistrement peut être conseillé dans un contexte de transparence et de conformité. Un juriste peut aider à structurer les échanges et à documenter les interactions avec les autorités selon les règles locales.
Oui, lorsque la réglementation locale l’exige, afin d’éviter les conflits d’intérêts et de démontrer l’intégrité du processus. Demandez à votre avocat de préparer des disclosures conformes.
Les échanges entre client et avocat restent protégés par le secret professionnel. Cependant, la transparence publique peut imposer certaines obligations de divulgation selon les textes applicables.
Préparez une documentation solide, identifiez les autorités compétentes et respectez les règles de communication. Planifiez des rencontres documentées et évitez les mesures coercitives ou non conformes.
Un avocat peut offrir une assistance juridique et une représentation devant les autorités. Un conseiller en relations publiques se concentre sur la stratégie de communication et d’influence, sans mandat judiciaire.
La plupart des cabinets prévoient une première consultation de 60 à 90 minutes. Après cela, ils fournissent un devis pour l’analyse approfondie et le plan d’action.
Pas nécessairement, mais un avis juridique formel peut éviter des erreurs coûteuses. Un juriste peut vérifier les textes et les procédures et proposer des ajustements conformes.
Clarifiez votre objectif précis en matière de relations gouvernementales pour Malans et Graubünden, puis identifiez les décideurs concernés.
Recherchez des juristes ou cabinets spécialisés en relations gouvernementales et lobbying locaux, en vérifiant leur expérience sur des dossiers cantonaux similaires.
Planifiez une consultation initiale pour discuter du cadre légal, des risques et des coûts. Attendez-vous à un délai de 1 à 2 semaines pour fixer la première rencontre.
Demandez des devis détaillés, des conditions de facturation et un calendrier pour les étapes clés du mandat.
Vérifiez les références et les publications juridiques liées à Graubünden et Malans, afin d’évaluer leur connaissance locale et leur fiabilité.
Rédigez avec l’avocat un plan d’action clair incluant les communications, les rapports d’étape et les critères de réussite.
Contractualisez et démarrez le mandat avec une procédure de revue régulière des résultats et des ajustements nécessaires.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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