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Le droit des Relations gouvernementales et lobbying encadre les interactions entre les entreprises, associations et organisations et les autorités publiques à Toronto. Il vise à assurer transparence, équité et conformité aux règles applicables à chaque niveau - fédéral, provincial et municipal.
À Toronto, les activités de lobbying peuvent concerner des rencontres avec des élus, des fonctionnaires municipaux ou des décideurs provinciaux. Les mécanismes de registre et les obligations déclaratives existent pour éviter les conflits d’intérêts et faciliter l’accès à l’information publique.
« The purpose of lobbyist registries is to promote transparency and accountability in government decision-making. »
Source officielle: Office of the Commissioner of Lobbying of Canada et autorités municipales locales permettent de comprendre les exigences générales et les obligations de déclaration et d’éthique.
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste spécialisé lorsque vos activités franchissent les frontières entre conseil, plaidoyer et représentation officielle. Voici des scénarios concrets propres à Toronto.
Loi et cadre fédéraux - Le cadre fédéral dans l’ensemble du Canada repose sur le Loi sur le lobbying, complété par le Code de conduite des lobbyistes et les règles de déclaration des rencontres avec les représentants du gouvernement.
Loi et cadre provinciaux - Les provinces, y compris l’Ontario, disposent de leurs propres lois et registres de lobbyistes pour régir les activités au niveau provincial et pour les interactions avec les organismes publics provinciaux et les députés.
Règles municipales à Toronto - La Ville de Toronto applique son Registre des lobbyistes et des règles de transparence propres, qui s’appliquent lorsque l’on ambassade les activités auprès du Conseil municipal et des services municipaux.
Dates et évolutions récentes: le cadre fédéral a été modernisé en 2008 pour renforcer la transparence, et les cadres provinciaux et municipaux ont évolué au fil des années avec des mises à jour sur la périodicité des déclarations et les critères de qualification des « lobbyistes ». Pour Toronto, les mises à jour du registre municipal ont renforcé les obligations de publication et les échéances de déclaration.
« The federal Lobbying Act was modernized in 2008 to strengthen registration and disclosure requirements for lobbyists. »
Source officielle: autorités fédérales et municipales décrivent les obligations de traçabilité et de transparence pour les lobbyistes et leurs activités.
Voici des questions courantes en langage clair, couvrant procédural, définitionnel, coûts, chronologie et comparaison.
Voici quelques organisations et ressources officielles qui soutiennent la compréhension et la conformité en matière de lobbying à Toronto.
Pour plus d’informations officielles, consultez les pages publiques correspondantes sur les sites gouvernementaux et municipaux pertinents.
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