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Le droit de l’assurance maladie à Carcassonne s’appuie sur le cadre national du régime général. Il garantit à chaque résident les prestations liées à la maladie, à l’hospitalisation et à la prévention. En pratique, les démarches et les droits se gèrent principalement via les services de l’assurance maladie et les professionnels partenaires situés dans l’Aude.
À Carcassonne, les habitants dépendent des organismes publics nationaux pour l’accès aux soins et les remboursements. La localisation locale influence surtout les contacts directs et les délais de traitement administratifs. Le cadre juridique demeure toutefois homogène sur l’ensemble du territoire français.
« La Protection Universelle Maladie (PUMa) garantit à toute personne résidant en France le droit à l’assurance maladie. »
Source: sante.gouv.fr
Code de la sécurité sociale - cadre juridique général régissant l’assurance maladie et les prestations en nature et en espèces. Ce code organise les droits, les procédures de recours et les conditions d’affiliation des assurés. Il s’applique nationalement, y compris à Carcassonne.
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la protection universelle maladie (PUMa) - elle garantit à toute personne résidant en France le droit à l’assurance maladie, même en cas de changement de situation professionnelle ou de revenus. L’entrée en vigueur progressive a permis une couverture continue pour les résidents dès 2016.
Pour approfondir les textes, reportez-vous aux sources officielles suivantes :
« Le droit à la couverture maladie est régi par le Code de la sécurité sociale et par le régime de la Protection Universelle Maladie, qui assure l’accès aux prestations pour toute personne résidant en France. »
Source: Legifrance.gouv.fr
« La PUMa simplifie l’accès à l’assurance maladie pour les personnes installées durablement en France et facilite les démarches administratives. »
Source: sante.gouv.fr
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